La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a publié en novembre 2022 sa réglementation finale portant sur les exigences relatives aux enregistrements de traçabilité supplémentaires pour certains aliments (Food Traceability Final Rule) au titre de la section 204(d) du Food Safety Modernization Act (FSMA).

Communément appelé FSMA 204, ce règlement est un élément clé du plan directeur de la FDA intitulé « New Era of Smarter Food Safety ». Il est aussi le résultat de réformes radicales menées aux États-Unis en matière de sécurité alimentaire dans le cadre du FSMA, qui a été adopté par le Congrès en décembre 2010 et promulgué par le Président Barack Obama en janvier 2011. Cependant, il aura fallu plusieurs années à la FDA pour finaliser les règlements du FSMA et la manière de s’y conformer.

Qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises agroalimentaires, notamment les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les chaînes de magasins, les restaurants, etc. ? Examinons de plus près le cadre du FSMA et ce que le FSMA 204 signifie pour leurs activités.

FSMA Regulation 204 Has Come Into Effect

POURQUOI LE FOOD SAFETY MODERNIZATION ACT A-T-IL ÉTÉ CRÉÉ ?

Le Food Safety Modernization Act (FSMA) a été initialement élaboré pour transformer le système de sécurité alimentaire américain afin de prévenir les maladies d’origine alimentaire pouvant affecter les humains et les animaux, au lieu de répondre de manière réactive à leurs conséquences dévastatrices.

Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), les aliments insalubres sont à l’origine de 600 millions de cas de maladies d’origine alimentaire et de 420 000 décès chaque année, 40 % de ces décès concernant des enfants de moins de 5 ans. En outre, l’OMS estime que 33 millions d’années de vie en bonne santé sont perdues chaque année dans le monde parce que les gens mangent des aliments contaminés, contaminés par des bactéries, des virus, des parasites, des prions ou des produits chimiques.

FSMA Regulation 204 Has Come Into Effect

Outre leurs effets catastrophiques sur la vie humaine, l’OMS considère que les maladies d’origine alimentaire freinent le développement socio-économique car elles mettent à rude épreuve les systèmes de santé et empêchent l’économie, le commerce et le tourisme des pays de prospérer.

 

Par ailleurs, les maladies d’origine alimentaire ne concernent pas uniquement les pays en développement. Selon les Centres de contrôle et de prévention des maladies (CDC) des États-Unis, 48 millions d’Américains tombent malades chaque année, 128 000 sont hospitalisés et 3 000 meurent. Les législateurs du gouvernement des États-Unis ont décidé de mettre en place des règlements, dans le cadre du FSMA, pour prévenir les maladies d’origine alimentaire et faire en sorte que la responsabilité de la sécurité dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire américaine soit assumée par toutes les parties prenantes.

COMMENT LE FSMA 204 S’INSCRIT-IL DANS LE FOOD SAFETY MODERNIZATION ACT ?

Bien que le Food Safety Modernization Act englobe un vaste ensemble de règles et de programmes d’orientation, la règle finale de la FDA relative au FSMA 204 de novembre dernier a établi légalement les exigences de tenue des registres de traçabilité pour les entreprises qui fabriquent, traitent, conditionnent, conservent ou distribuent des aliments faisant partie de la liste de traçabilité des aliments (FTL).

QUELS SONT LES ALIMENTS INCLUS DANS LA LISTE DE TRAÇABILITÉ DES ALIMENTS DE LA FDA ?

La liste de traçabilité des aliments de la FDA concerne certains aliments ainsi que les produits qui contiennent les aliments répertoriés comme ingrédients. Les aliments figurant sur la FTL sont les suivants :

  • Les fromages
  • Les beurres de noix
  • Les herbes fraîches
  • Les légumes verts à feuilles
  • Plusieurs types de fruits frais
  • Les poissons, les crustacés et les mollusques
  • Ainsi que d’autres types d’aliments comme les salades de traiteur prêtes à consommer, les œufs en coquille, etc.

Vous trouverez une liste complète des aliments figurant sur la FTL ici sur le site de la FDA. Si vous souhaitez découvrir les exemptions à la règle de traçabilité des aliments du FSMA, vous pouvez répondre à ce quiz rapide.

FSMA Regulation 204 Has Come Into Effect

COMMENT FONCTIONNE LE FSMA ?

Les entreprises agroalimentaires qui sont soumises à la règle doivent tenir des registres à jour sur les événements critiques de suivi (CTE). Ces événements sont des règles qui encadrent la récolte, le refroidissement, le conditionnement initial, les premiers récepteurs terrestres, l’expédition, la réception et la transformation.

Chaque CTE comporte une foule d’éléments de données clés (KDE) que les partenaires de la chaîne d’approvisionnement sont tenus de suivre en temps réel et de signaler à la FDA, si nécessaire, dans les 24 heures en cas d’épidémie de maladie d’origine alimentaire, de rappel ou de toute autre menace pour la santé publique.

FSMA Regulation 204 Has Come Into Effect

Il est essentiel de garder à l’esprit que, selon la nature de vos activités, vous pourriez devoir capturer plusieurs KDE à partir de différents CTE. Par exemple, supposons que vous êtes un transformateur. Dans ce cas, vous devrez peut-être enregistrer les KDE de réception, de transformation et d’expédition, puisque vous prenez physiquement possession d’un produit, le transformez en utilisant d’autres ingrédients, puis l’expédiez à la destination suivante, comme une chaîne d’épicerie ou un distributeur qui approvisionne les restaurants.

La FDA a regroupé trois exemples de la manière dont les CTE et les KDE doivent être contrôlés et enregistrés pour les chaînes d’approvisionnement traitant des aliments figurant sur la liste de traçabilité des aliments :

Exemple du FSMA 204 avec des légumes

Exemple du FSMA 204 avec des produits de la mer

Exemple du FSMA 204 avec du fromage

FSMA Regulation 204 Has Come Into Effect

QU’IMPLIQUE LE FSMA 204 POUR LES ACTEURS DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT EN 2023 ET AU-DELÀ ?

Le règlement 204 du FSMA doit entrer en vigueur en janvier 2023, 60 jours après la publication de la règle finale en novembre 2022. L’échéance de conformité est prévue pour le 23 janvier 2026.

 

La FDA donne trois ans aux entreprises pour élaborer une série de plans concernant l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement

 Le cas échéant, des normes de sécurité pour la culture, la récolte, le conditionnement et le stockage des produits

  • Des contrôles préventifs pour l’alimentation humaine ou des contrôles préventifs pour l’alimentation animale qui ciblent les risques potentiels susceptibles de provoquer des maladies d’origine alimentaire et détaillent les contrôles des processus, de l’assainissement et du transport pour les atténuer, ou idéalement les prévenir
  • Un plan d’action de rappel qui permet à une entreprise de répondre aux critères de déclaration de 24 heures de la FDA ainsi que d’effectuer rapidement des traçages pour stopper toute nouvelle distribution de denrées alimentaires contaminées et en identifier la cause

En outre, les entreprises de l’industrie alimentaire devront mettre en œuvre un plan de traçabilité, qui comportera les procédures employées pour conserver les registres des aliments figurant sur la FTL.

Inévitablement, pour que ces registres soient mis à jour et centralisés pour un accès à la demande, les entreprises devront intégrer une solution de traçabilité alimentaire de bout en bout permettant de suivre et de tracer un article alimentaire de l’exploitation agricole à l’assiette, que les données soient saisies sous forme électronique ou papier.

FSMA Regulation 204 Has Come Into Effect

MON ENTREPRISE DOIT-ELLE VRAIMENT SE CONFORMER AU RÈGLEMENT FSMA 204 ?

En un mot, oui. Si une entreprise n’adhère pas aux exigences relatives à la traçabilité, aux contrôles préventifs, à la sécurité des produits et aux programmes de certification et de vérification des fournisseurs, la FDA prendra une série de mesures, en fonction de la violation.

Les lettres d’avertissement seront probablement la première étape. Toutefois, la FDA pourra ordonner une détention administrative (rappel forcé) et percevoir les frais associés au rappel.

La FDA pourra émettre des injonctions pour saisir les produits alimentaires dont il a été prouvé qu’ils sont à l’origine d’une maladie d’origine alimentaire ou qu’ils y ont contribué. Des audits approfondis et une augmentation des inspections pourront avoir lieu.

Enfin, la FDA a le pouvoir de suspendre l’enregistrement des installations alimentaires si les auditeurs estiment qu’une entreprise ou une installation est susceptible de provoquer un événement sanitaire indésirable grave.

Ces répercussions s’ajoutent aux risques de poursuites judiciaires, d’atteinte à la réputation de la marque et de perte de compétitivité et de parts de marché.

Le FSMA 204 va complètement transformer la chaîne d’approvisionnement d’une entreprise alimentaire en la numérisant et en la connectant à chaque étape. Mais il est primordial que les entreprises commencent à s’y préparer dès aujourd’hui, car l’échéance de 2026 approche. Qui plus est, il est très plausible que d’autres aliments soient ajoutés à la FTL. Préparer votre entreprise aujourd’hui peut avoir un impact positif considérable sur vos activités de demain.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’approche d’OPTEL en matière de conformité au règlement FSMA 204 ?

Regardez cette vidéo

Articles de blog connexes

FSMA compliance

Dans quelle mesure les modifications à venir des règles de la FSMA vont accroître le besoin de technologies de traçabilité alimentaire plus avancées

Pour garantir la conformité à la FSMA, la surveillance continue et en temps réel, les plateformes intelligentes de la chaîne d’approvisionnement d’OPTEL, seront primordiales dans tout plan de sécurité alimentaire solide.

 Découvrez
FSMA Blog

Principaux avantages de l’utilisation d’une plateforme de chaîne d’approvisionnement intelligente pour la conformité à la FSMA

La section 204 de la FSMA exige que les acteurs de la chaîne d’approvisionnement alimentaire renforcent leurs capacités d’enregistrement de la traçabilité et réorganisent les technologies, les flux de travail et les procédures de mise en conformité avec la FSMA.

 Découvrez