Conformité à la FSMA

Selon le Center for Disease Control and Prevention, environ 48 millions de personnes aux États-Unis (1 personne sur 6) tombent malades, 128 000 sont hospitalisées et 3 000 meurent chaque année de maladies d’origine alimentaire, les plus courantes étant E.coli, Norovirus, Salmonella, Campylobacter, Listeria et l’hépatite A.

La Food and Drug Administration (FDA) américaine a élaboré une loi de grande envergure sur la sécurité alimentaire, appelée loi de modernisation de la sécurité alimentaire (FSMA), entrée en vigueur sous l’administration Obama début 2011. Depuis lors, la FDA a travaillé avec diligence pour finaliser certaines règles qui nécessiteront la conformité de tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement des aliments et des boissons.

FSMA compliance

QU’EST-CE QUE LA FSMA ET QUELLES SONT LES PROCHAINES MISES À JOUR DE LA CERTIFICATION FSMA ?

La FSMA est une refonte complète du cadre réglementaire des États-Unis en matière de sécurité alimentaire et fournit des directives sur la manière dont les aliments sont cultivés, emballés, traités, transformés, expédiés et importés aux États-Unis. Plutôt que de régir uniquement la manière dont un problème est traité après qu’il s’est produit, par exemple en cas d’épidémie majeure de maladie d’origine alimentaire, la FSMA se concentre sur la prévention de la contamination microbienne des aliments et sur la lutte contre les risques de sécurité alimentaire à la source. En vertu de la FSMA, la FDA doit continuellement développer des exigences en matière de tenue de registres afin de garantir la traçabilité des produits alimentaires de l’exploitation agricole à l’assiette.

En juillet 2020, la FDA a annoncé une nouvelle approche de la sécurité alimentaire, intitulée « New Era of Smarter Food Safety Blueprint ». Comme l’indique la FDA sur son site Internet, ce plan directeur « décrit des objectifs réalisables pour renforcer la traçabilité, améliorer l’analyse prédictive, répondre plus rapidement aux épidémies, aborder de nouveaux modèles commerciaux, réduire la contamination des aliments et favoriser le développement de cultures de sécurité alimentaire plus fortes ». Le commissaire adjoint à la politique alimentaire et à la réponse de la FDA a offert un aperçu convaincant de l’initiative dans une vidéo d’annonce.

Plus tard, la même année, la FDA a indiqué qu’elle allait mettre en œuvre la Section 204 de la FSMA. En termes simples, la Section 204 de la FSMA se concentre sur les entreprises d’aliments de boissons qui fabriquent, transforment, manipulent ou emballent des aliments à haut risque figurant sur la liste de traçabilité des aliments (FTL), tels que les fromages, les légumes verts à feuilles, les œufs en coquille, les germes, les autres fruits et légumes, les poissons, les crustacés et les salades de traiteur prêtes à consommer. Ces entreprises devront bientôt tenir des registres de traçabilité supplémentaires contenant des éléments de données clés (KDE) associés à des événements de suivi critiques (CTE).

Les CTE sont des événements qui sont enregistrés tout au long de la chaîne d’approvisionnement d’un produit alimentaire afin d’obtenir une traçabilité alimentaire complète et de bout en bout. Les informations relatives à ces événements, ou KDE, fournissent les données essentielles à l’analyse, notamment l’heure, le lieu, le code de lot ou de palette, les numéros d’identification du producteur ou du manutentionnaire, les ingrédients, etc.

Différents KDE s’appliquent aux entreprises alimentaires en fonction de leur position dans la chaîne d’approvisionnement mondiale. Il existe cinq principaux KDE tels que stipulés dans la règle proposée par la FSMA pour la traçabilité alimentaire :

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LA CULTURE

La culture est souvent la première étape de la chaîne d’approvisionnement pour des produits comme les fruits et légumes. Les agriculteurs doivent fournir des données de traçabilité entre le code de lot de l’aliment et les coordonnées de la zone de culture. Les producteurs de germes sont soumis à des KDE supplémentaires.

LA RÉCEPTION

 Il s’agit d’un événement au cours duquel un produit alimentaire est acheté et reçu à un endroit spécifique. Les premiers réceptionnaires auront des exigences KDE supplémentaires qui dépendent du type de produit alimentaire. Par exemple, il existe des KDE particuliers pour les premiers réceptionnaires de fruits de mer provenant d’un bateau de pêche.

 

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LA CRÉATION

Ce KDE se concentre sur la création d’un produit alimentaire qui relève de la liste FTL ainsi que sur son emballage et/ou son étiquette. Des informations sur ces KDE FSMA sont disponibles ici.

LA TRANSFORMATION

Les événements de transformation se produisent lorsqu’un produit alimentaire figurant sur la FTL, son emballage et/ou son étiquetage sont modifiés. La transformation peut inclure la combinaison de produits alimentaires pour en faire un nouveau produit ou le traitement d’un produit alimentaire par cuisson, découpe, etc. Il ne s’agit pas de la même chose que de créer un nouveau produit alimentaire, comme expliqué ci-dessus. Vous trouverez plus de détails sur les règles de transformation ici.

L’EXPÉDITION

les KDE d’expédition régissent la manière dont un produit alimentaire est préparé et expédié d’une entité ou d’un emplacement à un autre.

Que signifie la conformité à la Section 204 de la FSMA pour les entreprises d’aliments et de boissons ?

La FDA espère soumettre une règle finale à l’Office of the Federal Register d’ici le 7 novembre 2022. En janvier 2025, la règle entrera en vigueur, les entreprises de la chaîne d’approvisionnement des aliments et des boissons auront inévitablement une échéance à respecter – et la traçabilité basée sur la technologie (à la fois en amont et en aval) sera la base de la transition.

Non seulement les entreprises de toutes tailles devront numériser les flux de traçabilité existants, éliminant ainsi les systèmes sur papier, mais elles devront également développer de nouveaux flux de travail, processus et modèles commerciaux électroniques. Ces transformations majeures ne peuvent être considérées comme un simple moyen de prouver la conformité à la FSMA lors d’audits ad hoc. D’après la réglementation de la FDA, en cas de contamination ou de maladie d’origine alimentaire, un traçage rapide des produits sera nécessaire ; en fait, pour retirer rapidement les produits nocifs des points de vente et de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, les parties prenantes devront fournir des données de traçabilité des aliments à la FDA en un jour seulement.

Pour garantir une réponse aussi rapide, les parties prenantes devront élaborer des plans de sécurité alimentaire conformes à la FSMA afin d’évaluer les risques associés aux dangers possibles, tels que les risques chimiques, biologiques et physiques, dans la chaîne d’approvisionnement et le moment où ils sont le plus susceptibles de se produire. Les contrôles préventifs devront également être mis à jour.

Pour assurer la conformité à la FSMA, la surveillance en temps réel et en continu, grâce à des plateformes intelligentes de la chaîne d’approvisionnement, sera primordiale dans tout plan de sécurité alimentaire solide. Grâce à ces plateformes, il est possible d’obtenir une traçabilité et une visibilité de bout en bout, ce qui permet d’améliorer et de généraliser la transparence de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, de l’origine des aliments et de tous les événements par lesquels passe un produit alimentaire avant d’arriver dans assiettes.

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