Directive de l’UE relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises

La directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 16 décembre 2022. Elle impose à certaines entreprises de fournir des rapports sur des questions liées au développement durable, conformément à un ensemble de normes élaborées par un organisme indépendant, le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG). Cette directive remplace et étend le champ d’application des exigences existantes en matière de communication d’informations sur la durabilité dans le cadre de la directive de l’UE sur la publication d’informations non financières (NFRD). La CSRD quadruple effectivement le nombre d’entreprises tenues de publier des informations et étend les exigences aux entreprises non européennes qui exercent des activités significatives dans l’UE.

La version approuvée par l’EFRAG de l’ensemble de normes requises par la CSRD a été publiée en novembre 2022 et comprend deux ensembles de normes transversales, à savoir des exigences générales indépendantes du sujet, et 10 autres normes réparties selon les thèmes ESG : Environnement, social et gouvernance. En voici une illustration :

Lorsqu’il s’agit de se conformer à la section Environnement de la CSRD, Optchain d’OPTEL est la solution parfaite pour fournir des mécanismes de publication étendus qui permettent de contrôler et de déclarer les émissions de GES, à la fois au niveau de l’organisation et au niveau du produit. Étant donné que la CSRD exige la déclaration des émissions de GES des scopes 1, 2 et 3 pour la plupart des entreprises et qu’elle demande également autant de données primaires que possible, il est important de disposer des outils et des systèmes appropriés, en particulier pour les données primaires provenant de l’extérieur des murs de l’entreprise. La plateforme de traçabilité Optchain permet un suivi granulaire et précis des émissions de GES pour les scopes 1, 2 et 3 tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Elle offre également une visibilité complète sur les performances de la chaîne d’approvisionnement.

Les exigences en matière de déclaration seront introduites progressivement pour les différents types d’entreprises. La mise en œuvre de la directive commencera par les grandes entreprises, avant de s’étendre aux petites entreprises au cours des années suivantes. Les premières entreprises devront appliquer les normes au cours de l’exercice 2024, pour une publication d’informations en 2025. Les PME cotées en bourse seront tenues de publier leurs informations à partir de 2026, avec la possibilité toutefois d’y déroger volontairement jusqu’en 2028, et pourront publier leurs informations conformément à des normes distinctes et proportionnées que l’EFRAG élaborera l’année prochaine. Le tableau ci-dessous présente les échéances de la CSRD :