Mise à Jour de la Règle de Publication D’informations Relatives au Climat de la SEC

Comme nous l’avons indiqué précédemment, la règle de publication d’informations relatives au climat de la SEC, mise en place par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis initialement en 2022, devait entrer en vigueur dans le courant de l’année 2024.

Dans le cadre d’une démarche historique, le 6 mars 2024, la SEC a adopté la règle de publication d’informations relatives au climat, mais avec des modifications substantielles que certains militants de la cause climatique considèrent comme excessives par rapport aux propositions antérieures. Toutefois, dans un contexte de contestations et de débats juridiques, la SEC a temporairement interrompu la mise en œuvre de la règle dans l’attente d’un examen par les tribunaux.

CHAMP D’APPLICATION ET CADRE DE LA RÈGLE DE LA SEC

S’inspirant de cadres établis, tels que le Greenhouse Gas Protocol et l’équipe spéciale des informations financières ayant trait au climat (TCFD), la règle de publication d’informations relatives au climat de la SEC a présenté une approche méthodique de la communication d’informations relatives au climat. Les lignes directrices se concentrent sur les émissions directes des entreprises (scope 1) et sur leurs émissions indirectes liées à la consommation d’énergie (scope 2).

Toutefois, elles n’imposent pas la publication des émissions indirectes plus larges de la chaîne de valeur d’une entreprise (scope 3). Cette décision, qui s’écarte des propositions antérieures, s’aligne sur la tendance actuelle qui consiste à donner la priorité à l’importance relative et à la facilité de gestion dans les informations à fournir.

EXIGENCES DE LA RÈGLE DE LA SEC

Dans le cadre d’une autre évolution vers une approche plus souple par rapport aux propositions antérieures de la règle de publication d’informations relatives au climat de la SEC, les lignes directrices révisées permettent aux grandes entreprises publiques d’évaluer elles-mêmes si les émissions provenant de leurs activités et l’énergie qu’elles consomment sont essentielles pour la prise de décision des investisseurs.

D’autres parties de la décision stipulent que les entreprises doivent inclure les informations suivantes dans leurs rapports annuels :

Les objectifs liés au climat qui ont un impact matériel sur leurs stratégies et leurs modèles d’entreprise
La manière dont les risques liés au climat sont identifiés, évalués, gérés et intégrés dans leurs systèmes globaux de gestion des risques
Les activités visant à réduire les risques significatifs liés au climat ou à s’y adapter
Les informations contenues dans les états financiers concernant les coûts et les pertes associés aux phénomènes météorologiques violents et à d’autres circonstances naturelles

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IMPLICATIONS DE LA RÈGLE DE LA SEC ET ÉTAPES SUIVANTES

À l’origine, la règle devait entrer en vigueur 60 jours après sa publication dans le registre fédéral. Toutefois, la SEC a décidé de suspendre la mise en œuvre de la règle afin de faciliter la résolution judiciaire des litiges et d’éviter l’incertitude pendant les affaires en cours. En conséquence, certaines entreprises restent à la croisée des chemins, tandis que d’autres ont déjà commencé à se préparer à la mise en conformité, surtout si l’on considère que les investisseurs institutionnels continuent à donner la priorité aux données financières et ESG intégrées.

Compte tenu de l’évolution du paysage réglementaire et des changements continus dans les exigences de publication d’informations sur le climat, les entreprises peuvent bénéficier de partenaires tels que le Groupe OPTEL. Notre expertise en matière de saisie, d’analyse et de déclaration des données sur les émissions de GES nous permet d’offrir des solutions sur mesure pour aider les entreprises à répondre aux exigences de conformité et à améliorer leurs initiatives en matière de développement durable. Contactez-nous pour plus d’informations.

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