RÈGLEMENT DE L’UE SUR LA DÉFORESTATION (RDUE ou EUDR)
Les entreprises qui importent, commercialisent ou exportent des produits couverts par le Règlement de l’Union européenne relatif à la déforestation (RDUE) vers l’UE devront mettre en place un système de conformité d’ici l’année prochaine. Ce système doit inclure la collecte d’informations auprès des partenaires commerciaux, telles que l’origine des produits, la déclaration diligente et les réponses aux questionnaires des fournisseurs. Une évaluation rigoureuse des risques de déforestation est également nécessaire, en plus de la vérification des risques de légalité conformément aux lois locales applicables. Si des risques sont identifiés, des informations supplémentaires doivent être recueillies, et des audits ou enquêtes indépendants doivent être effectués. Enfin, les entreprises devront déposer des déclarations de diligence dans le registre de l’UE, en incluant des données détaillées sur les produits et leur géo-localisation, et publier un rapport annuel sur leurs activités de vérification diligente.
OPTCHAIN POUR LA CONFORMITÉ À L’EUDR
FlyerOPTCHAIN ET LA CONFORMITÉ À LA RDUE
Optchain relie les matières premières à leurs parcelles de production en utilisant des outils de capture de données adaptés aux spécificités de votre chaîne d’approvisionnement, de vos opérations et de vos processus. Ces données sont ensuite intégrées dans la plateforme Optchain, assurant une traçabilité complète: de la ferme ou forêt jusqu’au produit final importé ou exporté vers l’Union européenne. La solution RDUE d’Optchain permet aux différents acteurs d’accomplir les tâches suivantes :
- Opérateurs et commerçants : Demander et partager les données, réaliser des évaluations des risques et préparer des déclarations de diligence raisonnée.
- Exportateurs : Recueillir et communiquer des informations tout au long de la chaîne d’approvisionnement, et réaliser des évaluations de risques avant expédition.
- Producteurs : Déterminer et déclarer avec précision la géolocalisation des matières première
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CAPTURE DE DONNÉES RDUE
Traçabilité entrante (cartographie et intégration multi-niveaux de la chaîne d’approvisionnement)
Optchain cartographie et intègre les fournisseurs, même au sein des chaînes d’approvisionnement les plus complexes et multi-niveaux. En capturant les données essentielles conformes à la RDUE — telles que les coordonnées géographiques, les informations sur les fournisseurs et les registres de production — Optchain garantit la transparence et la traçabilité de chaque maillon de la chaîne d’approvisionnement. Cette approche apporte une clarté indispensable, en particulier pour les organisations ayant des chaînes d’approvisionnement complexes, afin de garantir une conformité totale.
Traçabilité interne (liaison des intrants aux extrants)
Au sein des opérations, Optchain assure que chaque intrant est précisément lié à son extrant correspondant. Cela inclut la capture des données sur les sources de matières premières, la documentation des processus de production et la gestion des registres conformément aux exigences de la RDUE. Ce système de traçabilité permet de remonter l’origine de chaque produit, assurant ainsi une responsabilité totale.
Traçabilité sortante
Optchain permet de suivre les produits finis, depuis votre installation jusqu’au consommateur. En reliant les numéros de référence des déclarations de diligence aux expéditions, vous pouvez garantir que tous les produits sortants respectent les exigences de la RDUE. Cette traçabilité complète garantit la conformité de vos produits tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
FONCTIONNALITÉS D’OPTCHAIN
Évaluation des risques de déforestation
L’évaluation des risques de déforestation par Optchain, assistée par l’intelligence artificielle, utilise des images satellites avancées pour vérifier la conformité des géo-localisations associées à vos matières premières importées. Étant donné la complexité de la cartographie des chaînes d’approvisionnement, Optchain propose également une analyse régionale au niveau municipal ou autour des principaux sites de traitement et de stockage, afin d’identifier rapidement les zones à haut risque nécessitant une intervention immédiate.
Évaluation des risques de légalité
L’évaluation des risques de légalité d’Optchain garantit une conformité totale avec la RDUE, en évaluant les normes environnementales, les droits de l’homme et la lutte contre la corruption. Cette évaluation est structurée en trois niveaux :
- Une évaluation basée sur les risques, à l’aide d’indicateurs publics et de la cartographie des risques de l’UE.
- Des questionnaires d’auto-évaluation pour examiner plus en détail les risques spécifiques.
- Des audits sur site pour tout risque jugé significatif.
Cette approche permet d’effectuer une analyse approfondie et de mettre en œuvre des stratégies d’atténuation des risques adaptées.
PLAN D’ACTION CORRECTIF POUR L’ATTÉNUATION DES RISQUES
Pour traiter et atténuer les risques, le module Plan d’Action d’Optchain suit les non-conformités, alerte les parties prenantes concernées et analyse les impacts potentiels. Il priorise les risques, développe des plans d’action correctifs, surveille leur mise en œuvre et maintient des registres prêts à être audités. Cette approche proactive garantit que les problèmes sont résolus rapidement, assurant ainsi la conformité continue de vos opérations.
DÉCLARATIONS DE DILIGENCE RAISONNÉE
Connecté directement à l’API du registre de l’UE pour les déclarations de diligence raisonnée, Optchain génère et gère ces déclarations pour votre entreprise. Cette intégration assure une conformité continue, en garantissant que vos déclarations sont précises et conformes aux exigences de la RDUE.
LISTE DE VÉRIFICATION SUR LA RDUE
PROCESSUS OPÉRATIONNEL DE LA RUED
E-BOOKPARTENAIRES STRATÉGIQUES POUR LA RDUE
Notre solution bénéficie de partenariats stratégiques avec des cabinets de conseil, des entreprises d’audit et des experts en imagerie satellite. Ces collaborations permettent une approche globale de la conformité, alliant expertise et technologies innovantes pour accompagner nos clients dans le respect des exigences de la RDUE
COMMENT SE CONFORMER À LA RDUE
GuideARTICLES DE BLOG CONNEXES
5 Points Clés Sur la Conformité à l’EUDR
Le règlement de l’Union européenne relatif à la lutte contre la déforestation (EUDR) est entré en vigueur le 29 juin 2023 et s’appliquera à la plupart des entreprises qui exercent des activités au sein de l’UE.
Produits Impactés Par l’EUDR
La liste des produits/produits de base visés par le règlement de l’UE relatif à la déforestation (EUDR) se trouve à l’annexe I du règlement.
Diligence Raisonnable au Titre de l’EUDR
Le registre des déclarations de diligence raisonnable en matière de déforestation est un outil en ligne conçu pour aider à rédiger les déclarations de diligence raisonnable au titre de l’EUDR et à les soumettre aux autorités compétentes.