BLOG_EU Deforestation Regulation List_IMG1_1569375088_FIG_EUDR_Targetted_Products_800x530

LA RÉGLEMENTATION DE L’UNION EUROPÉENNE SANS DÉFORESTATION

En réponse à la nécessité de mettre un terme à la destruction des zones forestières dans le monde, l’Union européenne (UE) a approuvé le règlement de l’UE relatif à la déforestation (EUDR) afin de veiller à ce que les biens de consommation, tels que le soja, le café, le cacao, le bois, le caoutchouc, le bœuf, l’huile de palme et leurs dérivés, entrant sur le marché européen ne contribuent pas à la déforestation dans le monde. Pour ce faire, les entreprises doivent faire preuve de diligence raisonnable en vérifiant l’origine de ces produits importés ou exportés et en démontrant qu’ils n’ont pas contribué à la déforestation ou à la dégradation des écosystèmes naturels. Pour en savoir plus sur la manière de se conformer à l’EUDR, cliquez ici.

QUELS SONT LES PRODUITS CONCERNÉS PAR L’EUDR ? 

L’EUDR ne s’applique qu’aux produits figurant à l’annexe I, quelle que soit leur quantité. Si un produit ne figure pas à l’annexe I, il n’est pas soumis aux exigences du règlement, même s’il contient des produits de base visés par le règlement. Par exemple, des produits comme le savon ne sont pas soumis à ces exigences, même s’ils contiennent de l’huile de palme, qui est visée par le règlement.

Vous trouverez ci-dessous les produits qui relèvent du champ d’application du règlement EUDR, conformément à une liste de codes douaniers de l’UE (code SH)

codes douaniers de l’UE (code SH)

BOVINS 

ex 0102 Bovins domestiques vivants

ex 0201 Viandes de bovins, fraîches ou réfrigérées

ex 0202 Viandes de bovins, congelées

ex 0206 10 Abats comestibles des bovins, frais ou réfrigérés

ex 0206 22 Foies comestibles de bovins, congelés

ex 0206 29 Abats comestibles de bovins (à l’exclusion des langues et des foies), congelés

ex 4101 Cuirs et peaux bruts de bovins (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus

ex 4104 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins, épilés, même refendus, mais non autrement préparés

ex 4107 Cuirs de bovins, préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, même refendus

CACAO

1801 00 00 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

1802 00 00 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

1803 Pâte de cacao, même dégraissée

1804 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao

1805 00 00 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

CAFE

0901 Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange

PALMIER À HUILE

1511 Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1207 10 Noix et amandes de palmiste

1513 21 Huiles de palmiste et de babassu brutes et leurs fractions

1513 29 Huiles de palmiste et de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l’exclusion des huiles brutes)

 2306 60 Tourteaux et autres résidus solides de noix ou d’amandes de palmiste, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles de noix ou d’amandes de palmiste

SOJA

1201 Fèves de soja, même concassées

1208 10 Farine de fèves de soja

1507 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

2304 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja

BOIS

4401 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires ; bois en plaquettes ou en particules ; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires

4403 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris

4406 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires

4407 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm

4408 Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm

4409 Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout

4410 Panneaux de particules, panneaux dits « oriented strand board » (OSB) et panneaux similaires (par exemple « waferboards »), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d’autres liants organiques

4411 Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques

4412 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires

4413 00 00 Bois dits « densifiés », en blocs, planches, lames ou profilés

4414 00 Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires

4415 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois ; tambours (tourets) pour câbles, en bois ; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois ; | rehausses de palettes en bois | (à l’exclusion des matériaux d’emballage, utilisés exclusivement comme matériaux d’emballage pour soutenir, protéger ou porter un autre produit mis sur le marché)

4416 00 00 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains

4418 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois

Pâte et papier des chapitres 47 et 48 de la nomenclature combinée, à l’exception des produits à base de bambou et produits de récupération (déchets et rebuts)

9403 30, 9403 40, 9403 50 00, 9403 60 et 9403 90 30 Meubles en bois

9406 10 00 Constructions préfabriquées en bois

UN RÉEXAMEN SERA EFFECTUÉ AU COURS DES DEUX PROCHAINES ANNÉES, CE QUI PERMETTRA ÉVENTUELLEMENT D’AJOUTER DE NOUVEAUX PRODUITS À CETTE LISTE.

TÉLÉCHARGEZ VOTRE GUIDE EUDR ICI!

Téléchargez

VOUS POURRIEZ AUSSI ÊTRE INTÉRESSÉ PAR LA LECTURE