5 Points Clés Sur la Conformité à l’EUDR

Pour garantir leur conformité, les entreprises devront mettre en œuvre un processus de diligence raisonnable en plusieurs étapes : collecte de données, évaluation des risques et atténuation des risques.

• COLLECTE DE DONNÉES DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT EUDR

Lors de la phase de collecte des données, les entreprises doivent acquérir des informations en temps réel sur leurs produits. Ces informations vont de la description des produits et des quantités à des renseignements plus détaillés, tels que la géolocalisation de l’exploitation ou de la forêt d’où proviennent les produits. Les entreprises doivent également obtenir des preuves concluantes attestant que la production des produits ne participe pas à la déforestation et qu’elle respecte les lois du pays d’origine.

• ÉVALUATION DES RISQUES DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT EUDR

Une fois que les entreprises ont terminé la collecte des données, elles doivent procéder à une évaluation des risques. Les niveaux de risque sont déterminés par différents facteurs, tels que la présence de forêts et la déforestation, les conflits sur les droits fonciers avec les communautés indigènes, les mélanges et les contournements, la complexité de la chaîne d’approvisionnement et même les aspects sociopolitiques, notamment la corruption et le manque de transparence. Cette analyse complète doit être mise à jour au moins une fois par an, car elle constitue un document vivant qui évolue en fonction de circonstances changeantes.

• ATTÉNUATION DES RISQUES DANS LE CADRE DE L’EUDR

Si l’évaluation des risques conclut à l’absence de risque, aucune autre action n’est requise. Toutefois, si des risques sont identifiés, les entreprises doivent envisager des mesures d’atténuation des risques. Il peut s’agir de collecter des données supplémentaires, de mener des enquêtes indépendantes ou de procéder à des audits. Ce processus fait l’objet d’audits réguliers afin de contrôler l’efficacité des politiques de gestion des risques de l’entreprise. L’EUDR introduit également la notion de « doute raisonnable ». S’il existe la moindre incertitude quant à l’origine d’un produit ou d’une marchandise, les entreprises seront tenues de procéder à une évaluation complète des risques.

Compte tenu de la nature complexe des chaînes d’approvisionnement mondiales et de l’étendue du champ d’application de l’EUDR, la mise en conformité peut s’avérer difficile. Cependant, le chemin vers la conformité peut être stratégiquement tracé à travers une série de phases clés :

• PROCÉDER À UNE ÉVALUATION INTERNE: commencez par un examen complet de vos chaînes d’approvisionnement actuelles. identifiez les produits susceptibles de participer à la déforestation, en remontant jusqu’à leur pays d’origine.
• ÉVALUER LA CONFORMITÉ DES FOURNISSEURS: ne vous arrêtez pas à vos propres opérations ; étendez votre examen aux mesures de conformité de vos fournisseurs. Vous devez vous assurer que vos initiatives en matière de conformité sont alignées sur celles de vos partenaires commerciaux.
• PRÉVOIR UNE FORMATION À LA DILIGENCE RAISONNABLE: Formez vos équipes à la mise en œuvre d’une diligence raisonnable permanente dans le cadre de l’EUDR. Vous pouvez envisager de nommer un responsable de la conformité chargé de superviser et de gérer ces responsabilités.
• METTRE EN PLACE UNE PLATEFORME DE TRAÇABILITÉ: l’intégration d’une plateforme de traçabilité est indispensable. Elle permettra à vos équipes de saisir et de consolider plus facilement les données essentielles, d’automatiser l’évaluation des risques et de suivre en temps réel les produits jusqu’à leur point d’origine. Assurez-vous toujours que votre fournisseur de plateforme de traçabilité dispose d’une équipe de spécialistes qui comprennent parfaitement chaque règlement auquel votre organisation doit se conformer. Il ne s’agit pas d’un simple fournisseur de technologie. Vous avez besoin d’un partenaire qui apporte à la fois une technologie sophistiquée et un savoir-faire en matière de réglementation.
• SE CONCENTRER SUR L’AMÉLIORATION CONTINUE: la conformité est un processus continu. Mettez régulièrement à jour vos évaluations des risques et restez attentif aux changements de réglementation ou aux nouvelles informations susceptibles d’avoir un impact sur votre chaîne d’approvisionnement.

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