QU’EST-CE QU’UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DURABLE AU SENS DE LA TAXONOMIE DE L’UE ?
Pour qu’une entreprise obtienne le label d’activité économique durable en vertu du règlement Taxonomie de l’UE, elle doit remplir un ensemble de conditions spécifiques. Les paramètres permettant de déterminer la durabilité d’une activité économique sont déterminés par quatre critères :
- L’activité économique doit contribuer à la réalisation d’au moins un des six objectifs environnementaux.
- L’activité ne doit également causer aucun préjudice significatif (DNSH) à l’un des objectifs environnementaux, ce qui renforce l’approche holistique de la durabilité.
- L’activité doit satisfaire à des « garanties minimales » telles que les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Cette exigence assure que la recherche de la durabilité environnementale n’entraîne pas de conséquences sociales négatives.
- L’activité doit respecter les critères techniques de sélection élaborés par le groupe d’experts techniques de l’UE, établissant ainsi une norme cohérente et claire pour tous.
La taxonomie a également introduit deux catégories qui contribuent de manière significative à un ou plusieurs objectifs environnementaux : les « activités habilitantes » et les « activités transitoires ». Ces catégories sont essentielles car elles permettent d’inclure des activités qui pourraient ne pas être considérées comme durables, soutenant ainsi l’objectif plus large d’encourager la durabilité.
Les activités habilitantes servent de facilitateurs, aidant d’autres activités à contribuer de manière significative à au moins un des six objectifs environnementaux de la taxonomie (atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, utilisation durable et protection des ressources hydriques et marines, transition vers une économie circulaire, prévention et contrôle de la pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes). Elles doivent garantir un impact environnemental positif substantiel tout au long de leur cycle de vie.
Les activités transitoires sont les activités qui atténuent le changement climatique. Pour être qualifiées d’activités transitoires, les critères suivants doivent être remplis :
- Il n’existe aucune alternative technologique ou économiquement viable à faible émission de carbone.
- Les niveaux d’émissions de gaz à effet de serre doivent représenter la meilleure performance dans un secteur donné.
- Les activités n’entraînent pas de verrouillage d’actifs à forte intensité de carbone et ne peuvent pas empêcher le développement et le déploiement de solutions de remplacement à faible intensité de carbone.
