L’actuelle directive 2009/125/CE sur l’écoconception a été le catalyseur d’avantages substantiels pour les entreprises, les consommateurs et l’environnement. En 2021, les mesures prises ont permis d’économiser 120 milliards d’euros en coûts énergétiques pour les consommateurs de l’UE, ce qui s’est traduit par une diminution de 10 % de la consommation annuelle d’énergie pour les groupes de produits concernés.
REPD : UNE NOUVELLE APPROCHE
La proposition de règlement sur l’écoconception pour des produits durables (REPD), introduite le 30 mars 2022, représente un tournant dans la stratégie de la Commission européenne en faveur de produits plus durables et plus circulaires.
CADRE ET CHAMP D’APPLICATION
Le REPD établit un cadre global pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception visant à améliorer la traçabilité, la circularité, la performance énergétique et la durabilité environnementale globale. Le règlement porte sur la quasi-totalité des catégories de marchandises sur le marché de l’UE, à l’exception de certaines catégories comme les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Il convient de noter la possibilité d’établir des règles horizontales pour des groupes de produits présentant des caractéristiques communes.
Le REPD permet de définir diverses exigences, notamment en matière de :
- Durabilité, réemploi, extensibilité et réparabilité des produits
- Présence de substances empêchant la circularité
- Efficacité énergétique et efficacité des ressources
- Contenu recyclé
- Remanufacturage et recyclage
- Empreinte carbone et environnementale
- Informations, y compris l’introduction d’un passeport numérique de produit.
