POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes avant de consulter ce Site Web. En consultant ce Site Web, vous consentez aux conditions d’utilisation de ce consentement (Consentement). Ce Site Web est la propriété d’OPTEL et opéré par cette dernière et vous ne pouvez l’utiliser qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’avez pas la permission de copier, changer, adapter, réarranger, reformuler ou décrypter le contenu de ce site, et ce, d’aucune façon que ce soit.

Le matériel contenu ou accessible sur ce Site Web (y compris, mais sans s’y limiter, les images numériques, vidéos, produits et services offerts par OPTEL) ne peut être utilisé, redistribué, diffusé, publié ou copié vers tout autre média, ou reproduit pour toute autre raison qu’à des fins personnelles, non commerciales ou à titre éducatif, sans avoir obtenu le consentement par écrit d’OPTEL au préalable. Ce matériel ne peut être altéré, déformé ou utilisé d’une manière qui serait nuisible à l’image et à la réputation d’OPTEL.

CONFIDENTIALITÉ

Nous ne vendrons, ne partagerons ou ne louerons pas vos renseignements personnels à une tierce partie et n’utiliserons pas votre adresse courriel pour des courriels non sollicités. Tout courriel envoyé par OPTEL sera uniquement à des fins de prestation de services et de produits convenus.

Les fiches clients sont considérées comme confidentielles et, par conséquent, ne seront divulguées à aucune tierce partie, sauf si les autorités compétences l’exigent. Le Client a le droit d’exiger l’accès à toute fiche client existante ou d’en obtenir des copies, à condition que nous soyons informés de cette demande dans un délai raisonnable. Le cas échéant, nous fournirons au Client la documentation écrite, les documents ou des copies des fiches clients appropriés, dans le cadre d’un contrat prévu, bénéficiant les deux parties.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Seuls les employés autorisés dans l’entreprise peuvent utiliser les renseignements collectés de clients individuels, et ce, en cas de nécessité absolue seulement. Nous révisons continuellement nos systèmes et données afin d’offrir le meilleur service possible à nos Clients.

AVERTISSEMENT

Exclusions et restrictions

Les informations sur ce Site Web sont offertes sur une base « tel quel ». Dans la pleine mesure permise par la Loi, OPTEL :

    • Exclut toutes les représentations et les garanties relatives à ce Site Web et son contenu ou ce qui est ou peut être fourni par toute partie affiliée ou autre tierce partie, y compris ce qui est relié à toute inexactitude ou omission contenue dans ce Site Web ou la documentation d’OPTEL; et
  • se dégage de toute responsabilité pour les dommages causés par votre utilisation de ce Site Web, ou y étant reliés. Cela comprend, mais sans s’y limiter, les pertes directes, les pertes de profits ou d’occasions d’affaires (que les pertes desdits profits soient prévisibles ou non, qu’elles soient survenues dans le cours normal des choses ou non, ou que vous ayez averti OPTEL de la possibilité desdites pertes potentielles ou non), les dommages causés à votre ordinateur, votre logiciel informatique, vos systèmes et programmes et les données à ce sujet ou tout autre dommage direct ou indirect, consécutif ou accessoire.

OPTEL ne se dégage toutefois pas de toute responsabilité pour le décès ou les lésions corporelles causés par sa négligence. Les exclusions et restrictions ci-haut mentionnées s’appliquent uniquement dans la mesure prévue par la loi. Aucun de vos droits accordés par la Loi en tant que consommateur n’en sera affecté.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

1          INTRODUCTION

1.1          Le groupe OPTEL, une entreprise (numéro d’enregistrement  1170998646), dont le siège social est situé au 2680, boulevard du Parc Technologique, Québec, QC CANADA G1P 4S6 (« OPTEL » ou « nous ») s’engage pleinement à respecter la confidentialité et cette déclaration de confidentialité démontre notre approche concernant ces enjeux. En consultant ces Sites Web (www.optelgroup.comwww.geotraceability.comwww.verifybrand.com) (“Site Web”) et en soumettant des données personnelles, vous acceptez notre utilisation desdites données au moyen de cette déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions à propos de la confidentialité, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : info@optelgroup.com.

Cette politique (en plus de nos conditions d’utilisation [https://www.optelpharmaceutical.com/terms-conditions/] et tout autre document y étant mentionné) sert d’appui pour notre traitement de toutes données personnelles que nous vous avons collecté ou que vous nous avez fourni. Veuillez lire ce qui suit attentivement afin de comprendre notre point de vue et nos pratiques concernant vos données personnelles et comment nous les traiterons.

Aux fins de l’application de la Data Protection Act 1998 (la Loi), le traitement des données est effectué par le groupe OPTEL et le contrôle des données est effectué par GeoTraceability Limited, membre du groupe OPTEL et VerifyBrand, membre du groupe OPTEL.

2          COLLECTE DE DONNÉES

2.1       Si vous nous contactez, il se peut que nous enregistrions cette correspondance.

2.2       Il se peut que nous conservions également :

2.2.1   les détails des transactions que vous effectuez par l’entremise du Site Web;

2.2.2   les détails de vos visites sur le Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les données sur le trafic, les données sur l’emplacement, les carnets blogues;

2.2.3   d’autres données sur la communication; et

2.2.4   les renseignements à propos de votre ordinateur, y compris, lorsque disponibles, votre adresse IP, système d’opération et type de navigateur.

  • Pour vous envoyer, selon les normes en vigueur, des communications marketing, y compris par courriel et par SMS, qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
  • Pour personnaliser votre expérience sur les Sites Web en vous présentant des produits et offres sur mesure.
  • Pour vous permettre de participer aux sweepstakes, aux concours et aux activités promotionnelles similaires et pour chapeauter ces activités. Certaines de ces activités comprennent des règlements additionnels, qui pourraient contenir des informations additionnelles sur la façon dont nous utilisons et divulguons vos renseignements personnels. Nous vous recommandons donc de lire ces règlements attentivement.

2.3       Excepté pour la collecte de données spécifiée dans l’article 2.2 ci‑haut, nous ne collectons que des données ou renseignements personnels identifiables, fournis spécifiquement et volontairement par un visiteur du Site Web. Nous recevons des renseignements identifiables limités des visiteurs du Site Web, comme le nom, titre, adresse de l’entreprise, adresse courriel et numéros de téléphone et télécopieur.

3          UTILISATION DES DONNÉES

3.1       Habituellement, les renseignements d’identification sont collectés pour :

3.3.1   s’enregistrer dans certaines parties du Site Web;

3.3.2   demander plus de renseignements; et

3.3.3   distribuer le matériel demandé.

3.2       La plupart du temps, lorsque vous nous fournissez des données personnelles, nous les utilisons pour les raisons stipulées lors de la collecte (ou ce qui est pertinent dans le contexte de la collecte).

3.3          Nous utilisons également les renseignements vous concernant des façons suivantes :

  • pour honorer nos obligations provenant de tout type de contrat conclu entre vous et nous et pour vous fournir les informations, produits et services que vous nous avez demandés;
  • pour vous fournir des informations à propos d’autres produits et services offerts, semblables à ceux que vous avez déjà acheté ou sur lesquels vous avez demandé à obtenir des détails (voir article « Marketing » plus bas également);
  • pour vous informer des changements apportés à nos services;
  • pour s’assurer que le contenu de notre Site Web est présenté le plus efficacement possible pour vous et votre ordinateur;
  • pour gérer notre Site Web et pour nos opérations internes, y compris pour le dépannage, l’analyse de données, les tests, la recherche, les statistiques et les sondages;
  • pour vous permettre d’user des fonctionnalités interactives faisant partie de nos services, lorsque vous le voulez;
  • pour garder notre Site Web sécuritaire et sécurisé;
  • pour mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous offrons à vous et aux autres, et pour vous offrir des publicités sur mesure;
  •  pour suggérer et recommander, à vous et à d’autres utilisateurs de notre Site Web, des produits ou services qui pourraient vous/les intéresser.
  1. RENSEIGNEMENTS SUR D’AUTRES INDIVIDUS.

Si vous nous fournissez des renseignements en le nom de quelqu’un d’autre, vous confirmez que cette autre personne vous a désigné en tant que la personne pouvant agir en son nom et consent à ce qui suit :

  • consentir en son nom au traitement de ses données personnelles;
    • recevoir en son nom des avis à propos de la protection de données; et
    • consentir au transfert de ses données personnelles, comme envisagé dans cette politique de confidentialité.

5          MARKETING

5.1       Il se peut que nous utilisions vos données pour vous communiquer des informations à propos de nos activités d’affaires, services et événements et autres informations qui pourraient vous intéresser. Il est légitimement dans l’intérêt de nos activités d’affaires de vous offrir ces communications, qui sont, selon nous, reliées à vos champs d’intérêt. Par contre, si vous ne voulez plus recevoir cette documentation, vous pouvez vous désinscrire à tout moment (voir article 5.3 plus bas).

3.2      Si vous nous en avez donné la permission, il se peut que nous partagions vos données personnelles avec des organisations qui sont nos partenaires d’affaires et il se peut que nous communiquions ou qu’ils communiquent avec vous (excepté si vous avez demandé, à nous ou à eux, de ne pas le faire) par [spécifier, par exemple, la poste, téléphone, SMS, messages textes/photos/vidéos, télécopieur, courriel, autre] à propos de leurs [produits, services, promotions, offres spéciales, activités de bienfaisance] qui pourraient vous intéresser. Si vous préférez ne plus recevoir de communications directes de cette nature de notre part ou de la part de nos partenaires d’affaires, vous pouvez vous en retirer en tout temps. Voir l’article 5.3 plus bas et la section « Vos droits » plus bas.

5.3       Si vous décidez subséquemment de vous désinscrire de nos listes d’envoi ou d’annuler toute inscription, nous vous fournirons les instructions, sur la page appropriée ou à l’aide de communications vous étant destinées ou vous pouvez également communiquer avec nous. Voir les articles « Vos droits » et « Comment nous contacter » plus bas.

  1. DIVULGATION À DE TIERCES PARTIES

6.1       Les données personnelles ayant été collectées par nous ou nous ayant été fournies pourraient être divulguées à d’autres membres du groupe OPTEL.

6.2       Il se peut que nous divulguions vos renseignements personnels à de tierces parties :

6.2.1   dans l’éventualité où nous vendrions ou acquerrions toute entreprise ou tout actif. Dans ce cas, il se peut que nous divulguions vos renseignements personnels au vendeur ou à l’acheteur potentiel desdits actifs ou entreprises;

6.2.2   si notre entreprise ou, de manière substantielle, l’ensemble de nos actifs est acquit par une tierce partie. Dans ce cas, les données personnelles que nous détenons à propos de nos clients feront partie des actifs transférés; et

6.2.3   si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de nous conformer à toute obligation légale ou afin de respecter ou d’appliquer le Consentement. Cela comprend l’échange de renseignements avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction des risques reliés au crédit.

7          SÉCURITÉ

7.1       Nous avons implanté des normes généralement acceptées en matière de technologie et de sécurité opérationnelle afin de protéger les données et les renseignements personnels identifiables des pertes, d’une mauvaise utilisation, et pour empêcher qu’ils soient altérés ou détruits. En particulier, nous nous assurons que toutes les obligations en matière de confidentialité et les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées soient mises en place, afin de prévenir tout traitement ou divulgation non autorisé ou illégal desdits renseignements et données et la perte ou destruction accidentelle dedits renseignements et données ou des dommages causés à ces derniers. Seul le personnel autorisé peut accéder aux renseignements personnels identifiables et ces employés ont consenti à assurer la confidentialité de ces renseignements. Notre politique repose sur l’utilisation d’un protocole SSL pour la protection des informations de cartes de crédit entrées par l’entremise des formulaires Web.

7.2       Vous avez la responsabilité d’assurer la confidentialité de votre mot de passe vous donnant accès à certaines parties de notre Site Web lorsque nous vous en avons fourni un (ou lorsque vous en avez choisi un). Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit.

7.2       Malheureusement, la transmission des renseignements via Internet n’est pas complètement sécurisée. Nous ferons de notre mieux pour protéger vos données personnelles, mais nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises à notre Site Web – toute transmission est à vos risques et périls. Une fois que nous aurons reçu vos renseignements, nous suivrons des procédures strictes et appliquerons des principes de sécurité afin de prévenir des accès non autorisés.

8          CONSERVATION DES DONNÉES

8.1       Les données personnelles que vous nous fournissez seront conservées aussi longtemps que nécessaire, selon les raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou si la Loi l’exige.

8.2       Par exemple, les coordonnées des visiteurs (comme l’information générée à l’aide de l’enregistrement pour l’accès aux différentes parties du Site Web) seront conservées aussi longtemps que les renseignements seront nécessaires pour traiter complètement la demande de contact ou jusqu’à ce qu’un utilisateur exige que nous supprimions les renseignements. Les renseignements dans la liste d’envoi, les publications de discussions et les courriels sont seulement conservés pour une période considérée comme raisonnable afin de faciliter les demandes du visiteur.

8.3      Nous utilisons les critères suivants pour déterminer pendant combien de temps nous devons conserver vos données :

  • Si la demande a été traitée ou non : par exemple, votre entente avec nous pour une demande de services est terminée
  • Pour respecter les obligations relatives à la tenue d’archives de l’entreprise
  • Pour représenter nos interactions avec vous dans l’éventualité où une plainte serait émise contre nous

8.4       Si nous déterminons que vos données doivent être gardées pendant plus longtemps que prévu, elles seront conservées dans un environnement sécurisé et les personnes y ayant accès seront uniquement des membres du personnel ayant besoin de les consulter, par exemple, pour gérer une plainte ou effectuer un suivi sur d’autres procédures de mise à exécution.

9        L’EMPLACEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

10.1    Il se peut que vos données que nous collectons soient transférées et conservées à un emplacement situé hors de l’Espace économique européen (« EEE »). Il se peut également qu’elles soient traitées par nos employés travaillant pour nous ou pour l’un de nos fournisseurs hors de l’EEE. Il se peut que ces employés effectuent, entre autres, la prestation de services et d’avantages, le traitement de votre commande et de vos détails de paiement et qu’ils vous offrent des services de soutien. En soumettant vos données personnelles, vous consentez à ce transfert, stockage ou traitement. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires et raisonnables afin que vos données soient traitées de manière sécuritaire et conformément à cette Politique de confidentialité.

  1. VOS DROITS

10.1        Le droit de nous demander de ne plus vous contacter par le biais du marketing direct. Même si vous avez accepté que vos données personnelles soient traitées à des fins de marketing (en cochant la case appropriée), vous avez le droit de nous demander de ne plus traiter vos données personnelles à ces fins. Si vous n’êtes pas satisfait de certaines méthodes que nous utilisons pour communiquer avec vous, veuillez nous en informer en précisant laquelle de ces méthodes ne vous convient pas (par exemple, si vous préfériez que nous vous contactions par courriel, mais pas par téléphone).

10.2     Le droit de demander une copie de vos renseignements. Vous pouvez faire la demande d’une copie des renseignements que nous détenons sur vous et que vous nous avez soumise par le biais du Site Web (connu sous le nom de Demande de droit d’accès). Si vous voulez en obtenir une copie d’une partie ou de l’ensemble, veuillez communiquer avec nous en précisant les renseignements dont vous voulez obtenir une copie, y compris tout numéro de compte ou de référence, si vous les avez. Toute Demande de droit d’accès peut faire l’objet de frais raisonnables servant à couvrir les coûts pour vous fournir les détails sur les renseignements que nous détenons à propos de vous. Référez‑vous à l’article « Comment nous contacter » plus bas pour nos coordonnées.

10.3    Le droit de corriger toute erreur dans vos renseignements. Lorsque des renseignements personnels identifiables sont conservés, nous n’assumons pas la responsabilité de vérifier l’exactitude du contenu des renseignements personnels. Dans la mesure du possible, si nous sommes informés que des données personnelles collectées par le biais du Site Web ne sont plus à jour, nous apporterons les modifications appropriées selon les nouveaux renseignements que vous nous aurez fournis. Vous pouvez mettre à jour vos données personnelles soumises par le biais du Site Web via la page d’inscription originale ou vous pouvez nous demander de corriger toute erreur dans vos renseignements. Si vous voulez employer cette méthode, veuillez communiquer avec nous (référez‑vous à l’article « Comment nous contacter » plus bas) en précisant quels renseignements sont à corriger et en nous fournissant les renseignements pour les remplacer.

10.4     Le droit de nous demander de ne plus traiter vos renseignements. Vous pouvez nous demander de ne plus traiter vos données personnelles. Si vous en faites la demande, nous ne conserverons que la quantité de données personnelles vous concernant qui sont nécessaires pour s’assurer que le traitement de vos données personnelles cesse.

10.5    Le droit de demander l’effacement de vos renseignements. Vous pouvez nous demander d’effacer l’ensemble de vos données personnelles (aussi connu sous le nom de « Droit à l’oubli ») dans les circonstances suivantes :

– lorsqu’il n’est plus nécessaire que nous détenions ces Données personnelles, selon les raisons pour lesquelles elles ont été collectées et traitées en premier lieu;

– lorsque vous ne consentez plus à ce que nous détenions et traitions vos données personnelles;
– lorsque vous vous opposez à ce que nous détenions et traitions nos données personnelles (et lorsqu’il n’existe aucune raison légitime prédominante nous permettant de continuer à le faire);
– lorsque les données personnelles ont été traitées de manière illégale; ou
– lorsque les données personnelles doivent être effacées afin que nous puissions nous conformer à une obligation légale particulière.
Toutes les demandes d’effacement seront traitées, sauf si nous avons un motif raisonnable de refuser l’effacement de vos données personnelles.

 

  1. SI NOS CLIENTS ONT COLLECTÉ VOS DONNÉES, CET ARTICLE S’APPLIQUE À VOUS

[insert section here about data that Clients collect and that is processed on Web Platform][FD3] 

  1. COMMENT NOUS CONTACTER

Tous commentaires, questions et demandes concernant cette politique de confidentialité sont les bienvenus et doivent être envoyés à l’adresse info@optelgroup.com. Veuillez utiliser ces coordonnées pour exercer vos droits, comme décrits dans l’article « Vos droits » plus haut.

Comment puis-je accéder à mes renseignements, les corriger, les modifier ou les retirer?

Si vous voulez accéder à tout Renseignement personnel ayant été collecté et conservé par OPTEL, les corriger, les modifier, les retirer ou en limiter l’utilisation ou la divulgation, veuillez nous en informer en nous écrivant à l’adresse info@optelgroup.com afin que nous puissions faire les vérifications nécessaires et répondre à votre demande selon les lois en vigueur.

Pour votre protection, il se peut que nous ne traitions que les demandes concernant les Renseignements personnels associés à l’adresse courriel particulière que vous utilisez pour nous envoyer votre demande, et il se peut que nous vérifiions votre identité avant de traiter votre demande. Nous répondrons à votre demande dans les 45 jours suivants.

Veuillez noter qu’il est possible que nous devions conserver certains renseignements à des fins de tenue des dossiers ou pour exécuter des transactions que vous aviez commencé avant de faire cette demande d’accès, de changement ou d’effacement.

  1. PLAINTES

Si vous voulez adresser une plainte à propos de notre façon de collecter, conserver et d’utiliser vos renseignements et qu’elle n’a pas été traitée en nous contactant à priori, vous pouvez communiquer avec les autorités de contrôle au Royaume-Uni, le commissaire à l’information : https://ico.org.uk/concerns/.

  1. CHANGEMENTS DANS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est possible que nous apportions des changements à cette Politique de confidentialité de temps en temps et les changements seront effectifs à partir de la date de publication de cette politique amendée sur le Site Web. Si vous ne consentez pas aux changements, il vaudrait mieux que vous n’utilisiez plus le Site Web.

  1. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Il se peut que notre Site Web contienne des liens vers d’autres sites Web pouvant vous intéresser. Néanmoins, une fois que vous aurez utilisé ces liens pour quitter notre Site Web, veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur les autres sites Web et leur contenu. Conséquemment, nous ne pouvons être tenus responsables de la protection et confidentialité des renseignements que vous fournirez en visitant lesdits sites et lesdits sites ne sont pas régis par cette déclaration de confidentialité. Vous devez faire preuve de prudence et consulter la déclaration de confidentialité s’appliquant au site Web en question.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes avant de consulter ce Site Web. En consultant ce Site Web, vous consentez aux conditions d’utilisation de ce consentement (Consentement). Ce Site Web est la propriété d’OPTEL et opéré par cette dernière et vous ne pouvez l’utiliser qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’avez pas la permission de copier, changer, adapter, réarranger, reformuler ou décrypter le contenu de ce site, et ce, d’aucune façon que ce soit.

Le matériel contenu ou accessible sur ce Site Web (y compris, mais sans s’y limiter, les images numériques, vidéos, produits et services offerts par OPTEL) ne peut être utilisé, redistribué, diffusé, publié ou copié vers tout autre média, ou reproduit pour toute autre raison qu’à des fins personnelles, non commerciales ou à titre éducatif, sans avoir obtenu le consentement par écrit d’OPTEL au préalable. Ce matériel ne peut être altéré, déformé ou utilisé d’une manière qui serait nuisible à l’image et à la réputation d’OPTEL.

CONFIDENTIALITÉ

Nous ne vendrons, ne partagerons ou ne louerons pas vos renseignements personnels à une tierce partie et n’utiliserons pas votre adresse courriel pour des courriels non sollicités. Tout courriel envoyé par OPTEL sera uniquement à des fins de prestation de services et de produits convenus.

Les fiches clients sont considérées comme confidentielles et, par conséquent, ne seront divulguées à aucune tierce partie, sauf si les autorités compétences l’exigent. Le Client a le droit d’exiger l’accès à toute fiche client existante ou d’en obtenir des copies, à condition que nous soyons informés de cette demande dans un délai raisonnable. Le cas échéant, nous fournirons au Client la documentation écrite, les documents ou des copies des fiches clients appropriés, dans le cadre d’un contrat prévu, bénéficiant les deux parties.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Seuls les employés autorisés dans l’entreprise peuvent utiliser les renseignements collectés de clients individuels, et ce, en cas de nécessité absolue seulement. Nous révisons continuellement nos systèmes et données afin d’offrir le meilleur service possible à nos Clients.

AVERTISSEMENT

Exclusions et restrictions

Les informations sur ce Site Web sont offertes sur une base « tel quel ». Dans la pleine mesure permise par la Loi, OPTEL :

    • Exclut toutes les représentations et les garanties relatives à ce Site Web et son contenu ou ce qui est ou peut être fourni par toute partie affiliée ou autre tierce partie, y compris ce qui est relié à toute inexactitude ou omission contenue dans ce Site Web ou la documentation d’OPTEL; et
  • se dégage de toute responsabilité pour les dommages causés par votre utilisation de ce Site Web, ou y étant reliés. Cela comprend, mais sans s’y limiter, les pertes directes, les pertes de profits ou d’occasions d’affaires (que les pertes desdits profits soient prévisibles ou non, qu’elles soient survenues dans le cours normal des choses ou non, ou que vous ayez averti OPTEL de la possibilité desdites pertes potentielles ou non), les dommages causés à votre ordinateur, votre logiciel informatique, vos systèmes et programmes et les données à ce sujet ou tout autre dommage direct ou indirect, consécutif ou accessoire.

OPTEL ne se dégage toutefois pas de toute responsabilité pour le décès ou les lésions corporelles causés par sa négligence. Les exclusions et restrictions ci-haut mentionnées s’appliquent uniquement dans la mesure prévue par la loi. Aucun de vos droits accordés par la Loi en tant que consommateur n’en sera affecté.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

1          INTRODUCTION

1.1          Le groupe OPTEL, une entreprise (numéro d’enregistrement  1170998646), dont le siège social est situé au 2680, boulevard du Parc Technologique, Québec, QC CANADA G1P 4S6 (« OPTEL » ou « nous ») s’engage pleinement à respecter la confidentialité et cette déclaration de confidentialité démontre notre approche concernant ces enjeux. En consultant ces Sites Web (www.optelgroup.comwww.geotraceability.comwww.verifybrand.com) (“Site Web”) et en soumettant des données personnelles, vous acceptez notre utilisation desdites données au moyen de cette déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions à propos de la confidentialité, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : info@optelgroup.com.

Cette politique (en plus de nos conditions d’utilisation [https://www.optelpharmaceutical.com/terms-conditions/] et tout autre document y étant mentionné) sert d’appui pour notre traitement de toutes données personnelles que nous vous avons collecté ou que vous nous avez fourni. Veuillez lire ce qui suit attentivement afin de comprendre notre point de vue et nos pratiques concernant vos données personnelles et comment nous les traiterons.

Aux fins de l’application de la Data Protection Act 1998 (la Loi), le traitement des données est effectué par le groupe OPTEL et le contrôle des données est effectué par GeoTraceability Limited, membre du groupe OPTEL et VerifyBrand, membre du groupe OPTEL.

2          COLLECTE DE DONNÉES

2.1       Si vous nous contactez, il se peut que nous enregistrions cette correspondance.

2.2       Il se peut que nous conservions également :

2.2.1   les détails des transactions que vous effectuez par l’entremise du Site Web;

2.2.2   les détails de vos visites sur le Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les données sur le trafic, les données sur l’emplacement, les carnets blogues;

2.2.3   d’autres données sur la communication; et

2.2.4   les renseignements à propos de votre ordinateur, y compris, lorsque disponibles, votre adresse IP, système d’opération et type de navigateur.

  • Pour vous envoyer, selon les normes en vigueur, des communications marketing, y compris par courriel et par SMS, qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
  • Pour personnaliser votre expérience sur les Sites Web en vous présentant des produits et offres sur mesure.
  • Pour vous permettre de participer aux sweepstakes, aux concours et aux activités promotionnelles similaires et pour chapeauter ces activités. Certaines de ces activités comprennent des règlements additionnels, qui pourraient contenir des informations additionnelles sur la façon dont nous utilisons et divulguons vos renseignements personnels. Nous vous recommandons donc de lire ces règlements attentivement.

2.3       Excepté pour la collecte de données spécifiée dans l’article 2.2 ci‑haut, nous ne collectons que des données ou renseignements personnels identifiables, fournis spécifiquement et volontairement par un visiteur du Site Web. Nous recevons des renseignements identifiables limités des visiteurs du Site Web, comme le nom, titre, adresse de l’entreprise, adresse courriel et numéros de téléphone et télécopieur.

3          UTILISATION DES DONNÉES

3.1       Habituellement, les renseignements d’identification sont collectés pour :

3.3.1   s’enregistrer dans certaines parties du Site Web;

3.3.2   demander plus de renseignements; et

3.3.3   distribuer le matériel demandé.

3.2       La plupart du temps, lorsque vous nous fournissez des données personnelles, nous les utilisons pour les raisons stipulées lors de la collecte (ou ce qui est pertinent dans le contexte de la collecte).

3.3          Nous utilisons également les renseignements vous concernant des façons suivantes :

  • pour honorer nos obligations provenant de tout type de contrat conclu entre vous et nous et pour vous fournir les informations, produits et services que vous nous avez demandés;
  • pour vous fournir des informations à propos d’autres produits et services offerts, semblables à ceux que vous avez déjà acheté ou sur lesquels vous avez demandé à obtenir des détails (voir article « Marketing » plus bas également);
  • pour vous informer des changements apportés à nos services;
  • pour s’assurer que le contenu de notre Site Web est présenté le plus efficacement possible pour vous et votre ordinateur;
  • pour gérer notre Site Web et pour nos opérations internes, y compris pour le dépannage, l’analyse de données, les tests, la recherche, les statistiques et les sondages;
  • pour vous permettre d’user des fonctionnalités interactives faisant partie de nos services, lorsque vous le voulez;
  • pour garder notre Site Web sécuritaire et sécurisé;
  • pour mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous offrons à vous et aux autres, et pour vous offrir des publicités sur mesure;
  •  pour suggérer et recommander, à vous et à d’autres utilisateurs de notre Site Web, des produits ou services qui pourraient vous/les intéresser.
  1. RENSEIGNEMENTS SUR D’AUTRES INDIVIDUS.

Si vous nous fournissez des renseignements en le nom de quelqu’un d’autre, vous confirmez que cette autre personne vous a désigné en tant que la personne pouvant agir en son nom et consent à ce qui suit :

  • consentir en son nom au traitement de ses données personnelles;
    • recevoir en son nom des avis à propos de la protection de données; et
    • consentir au transfert de ses données personnelles, comme envisagé dans cette politique de confidentialité.

5          MARKETING

5.1       Il se peut que nous utilisions vos données pour vous communiquer des informations à propos de nos activités d’affaires, services et événements et autres informations qui pourraient vous intéresser. Il est légitimement dans l’intérêt de nos activités d’affaires de vous offrir ces communications, qui sont, selon nous, reliées à vos champs d’intérêt. Par contre, si vous ne voulez plus recevoir cette documentation, vous pouvez vous désinscrire à tout moment (voir article 5.3 plus bas).

3.2      Si vous nous en avez donné la permission, il se peut que nous partagions vos données personnelles avec des organisations qui sont nos partenaires d’affaires et il se peut que nous communiquions ou qu’ils communiquent avec vous (excepté si vous avez demandé, à nous ou à eux, de ne pas le faire) par [spécifier, par exemple, la poste, téléphone, SMS, messages textes/photos/vidéos, télécopieur, courriel, autre] à propos de leurs [produits, services, promotions, offres spéciales, activités de bienfaisance] qui pourraient vous intéresser. Si vous préférez ne plus recevoir de communications directes de cette nature de notre part ou de la part de nos partenaires d’affaires, vous pouvez vous en retirer en tout temps. Voir l’article 5.3 plus bas et la section « Vos droits » plus bas.

5.3       Si vous décidez subséquemment de vous désinscrire de nos listes d’envoi ou d’annuler toute inscription, nous vous fournirons les instructions, sur la page appropriée ou à l’aide de communications vous étant destinées ou vous pouvez également communiquer avec nous. Voir les articles « Vos droits » et « Comment nous contacter » plus bas.

  1. DIVULGATION À DE TIERCES PARTIES

6.1       Les données personnelles ayant été collectées par nous ou nous ayant été fournies pourraient être divulguées à d’autres membres du groupe OPTEL.

6.2       Il se peut que nous divulguions vos renseignements personnels à de tierces parties :

6.2.1   dans l’éventualité où nous vendrions ou acquerrions toute entreprise ou tout actif. Dans ce cas, il se peut que nous divulguions vos renseignements personnels au vendeur ou à l’acheteur potentiel desdits actifs ou entreprises;

6.2.2   si notre entreprise ou, de manière substantielle, l’ensemble de nos actifs est acquit par une tierce partie. Dans ce cas, les données personnelles que nous détenons à propos de nos clients feront partie des actifs transférés; et

6.2.3   si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de nous conformer à toute obligation légale ou afin de respecter ou d’appliquer le Consentement. Cela comprend l’échange de renseignements avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction des risques reliés au crédit.

7          SÉCURITÉ

7.1       Nous avons implanté des normes généralement acceptées en matière de technologie et de sécurité opérationnelle afin de protéger les données et les renseignements personnels identifiables des pertes, d’une mauvaise utilisation, et pour empêcher qu’ils soient altérés ou détruits. En particulier, nous nous assurons que toutes les obligations en matière de confidentialité et les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées soient mises en place, afin de prévenir tout traitement ou divulgation non autorisé ou illégal desdits renseignements et données et la perte ou destruction accidentelle dedits renseignements et données ou des dommages causés à ces derniers. Seul le personnel autorisé peut accéder aux renseignements personnels identifiables et ces employés ont consenti à assurer la confidentialité de ces renseignements. Notre politique repose sur l’utilisation d’un protocole SSL pour la protection des informations de cartes de crédit entrées par l’entremise des formulaires Web.

7.2       Vous avez la responsabilité d’assurer la confidentialité de votre mot de passe vous donnant accès à certaines parties de notre Site Web lorsque nous vous en avons fourni un (ou lorsque vous en avez choisi un). Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit.

7.2       Malheureusement, la transmission des renseignements via Internet n’est pas complètement sécurisée. Nous ferons de notre mieux pour protéger vos données personnelles, mais nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises à notre Site Web – toute transmission est à vos risques et périls. Une fois que nous aurons reçu vos renseignements, nous suivrons des procédures strictes et appliquerons des principes de sécurité afin de prévenir des accès non autorisés.

8          CONSERVATION DES DONNÉES

8.1       Les données personnelles que vous nous fournissez seront conservées aussi longtemps que nécessaire, selon les raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou si la Loi l’exige.

8.2       Par exemple, les coordonnées des visiteurs (comme l’information générée à l’aide de l’enregistrement pour l’accès aux différentes parties du Site Web) seront conservées aussi longtemps que les renseignements seront nécessaires pour traiter complètement la demande de contact ou jusqu’à ce qu’un utilisateur exige que nous supprimions les renseignements. Les renseignements dans la liste d’envoi, les publications de discussions et les courriels sont seulement conservés pour une période considérée comme raisonnable afin de faciliter les demandes du visiteur.

8.3      Nous utilisons les critères suivants pour déterminer pendant combien de temps nous devons conserver vos données :

  • Si la demande a été traitée ou non : par exemple, votre entente avec nous pour une demande de services est terminée
  • Pour respecter les obligations relatives à la tenue d’archives de l’entreprise
  • Pour représenter nos interactions avec vous dans l’éventualité où une plainte serait émise contre nous

8.4       Si nous déterminons que vos données doivent être gardées pendant plus longtemps que prévu, elles seront conservées dans un environnement sécurisé et les personnes y ayant accès seront uniquement des membres du personnel ayant besoin de les consulter, par exemple, pour gérer une plainte ou effectuer un suivi sur d’autres procédures de mise à exécution.

9        L’EMPLACEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

10.1    Il se peut que vos données que nous collectons soient transférées et conservées à un emplacement situé hors de l’Espace économique européen (« EEE »). Il se peut également qu’elles soient traitées par nos employés travaillant pour nous ou pour l’un de nos fournisseurs hors de l’EEE. Il se peut que ces employés effectuent, entre autres, la prestation de services et d’avantages, le traitement de votre commande et de vos détails de paiement et qu’ils vous offrent des services de soutien. En soumettant vos données personnelles, vous consentez à ce transfert, stockage ou traitement. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires et raisonnables afin que vos données soient traitées de manière sécuritaire et conformément à cette Politique de confidentialité.

  1. VOS DROITS

10.1        Le droit de nous demander de ne plus vous contacter par le biais du marketing direct. Même si vous avez accepté que vos données personnelles soient traitées à des fins de marketing (en cochant la case appropriée), vous avez le droit de nous demander de ne plus traiter vos données personnelles à ces fins. Si vous n’êtes pas satisfait de certaines méthodes que nous utilisons pour communiquer avec vous, veuillez nous en informer en précisant laquelle de ces méthodes ne vous convient pas (par exemple, si vous préfériez que nous vous contactions par courriel, mais pas par téléphone).

10.2     Le droit de demander une copie de vos renseignements. Vous pouvez faire la demande d’une copie des renseignements que nous détenons sur vous et que vous nous avez soumise par le biais du Site Web (connu sous le nom de Demande de droit d’accès). Si vous voulez en obtenir une copie d’une partie ou de l’ensemble, veuillez communiquer avec nous en précisant les renseignements dont vous voulez obtenir une copie, y compris tout numéro de compte ou de référence, si vous les avez. Toute Demande de droit d’accès peut faire l’objet de frais raisonnables servant à couvrir les coûts pour vous fournir les détails sur les renseignements que nous détenons à propos de vous. Référez‑vous à l’article « Comment nous contacter » plus bas pour nos coordonnées.

10.3    Le droit de corriger toute erreur dans vos renseignements. Lorsque des renseignements personnels identifiables sont conservés, nous n’assumons pas la responsabilité de vérifier l’exactitude du contenu des renseignements personnels. Dans la mesure du possible, si nous sommes informés que des données personnelles collectées par le biais du Site Web ne sont plus à jour, nous apporterons les modifications appropriées selon les nouveaux renseignements que vous nous aurez fournis. Vous pouvez mettre à jour vos données personnelles soumises par le biais du Site Web via la page d’inscription originale ou vous pouvez nous demander de corriger toute erreur dans vos renseignements. Si vous voulez employer cette méthode, veuillez communiquer avec nous (référez‑vous à l’article « Comment nous contacter » plus bas) en précisant quels renseignements sont à corriger et en nous fournissant les renseignements pour les remplacer.

10.4     Le droit de nous demander de ne plus traiter vos renseignements. Vous pouvez nous demander de ne plus traiter vos données personnelles. Si vous en faites la demande, nous ne conserverons que la quantité de données personnelles vous concernant qui sont nécessaires pour s’assurer que le traitement de vos données personnelles cesse.

10.5    Le droit de demander l’effacement de vos renseignements. Vous pouvez nous demander d’effacer l’ensemble de vos données personnelles (aussi connu sous le nom de « Droit à l’oubli ») dans les circonstances suivantes :

– lorsqu’il n’est plus nécessaire que nous détenions ces Données personnelles, selon les raisons pour lesquelles elles ont été collectées et traitées en premier lieu;

– lorsque vous ne consentez plus à ce que nous détenions et traitions vos données personnelles;
– lorsque vous vous opposez à ce que nous détenions et traitions nos données personnelles (et lorsqu’il n’existe aucune raison légitime prédominante nous permettant de continuer à le faire);
– lorsque les données personnelles ont été traitées de manière illégale; ou
– lorsque les données personnelles doivent être effacées afin que nous puissions nous conformer à une obligation légale particulière.
Toutes les demandes d’effacement seront traitées, sauf si nous avons un motif raisonnable de refuser l’effacement de vos données personnelles.

 

  1. SI NOS CLIENTS ONT COLLECTÉ VOS DONNÉES, CET ARTICLE S’APPLIQUE À VOUS

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  1. COMMENT NOUS CONTACTER

Tous commentaires, questions et demandes concernant cette politique de confidentialité sont les bienvenus et doivent être envoyés à l’adresse info@optelgroup.com. Veuillez utiliser ces coordonnées pour exercer vos droits, comme décrits dans l’article « Vos droits » plus haut.

Comment puis-je accéder à mes renseignements, les corriger, les modifier ou les retirer?

Si vous voulez accéder à tout Renseignement personnel ayant été collecté et conservé par OPTEL, les corriger, les modifier, les retirer ou en limiter l’utilisation ou la divulgation, veuillez nous en informer en nous écrivant à l’adresse info@optelgroup.com afin que nous puissions faire les vérifications nécessaires et répondre à votre demande selon les lois en vigueur.

Pour votre protection, il se peut que nous ne traitions que les demandes concernant les Renseignements personnels associés à l’adresse courriel particulière que vous utilisez pour nous envoyer votre demande, et il se peut que nous vérifiions votre identité avant de traiter votre demande. Nous répondrons à votre demande dans les 45 jours suivants.

Veuillez noter qu’il est possible que nous devions conserver certains renseignements à des fins de tenue des dossiers ou pour exécuter des transactions que vous aviez commencé avant de faire cette demande d’accès, de changement ou d’effacement.

  1. PLAINTES

Si vous voulez adresser une plainte à propos de notre façon de collecter, conserver et d’utiliser vos renseignements et qu’elle n’a pas été traitée en nous contactant à priori, vous pouvez communiquer avec les autorités de contrôle au Royaume-Uni, le commissaire à l’information : https://ico.org.uk/concerns/.

  1. CHANGEMENTS DANS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est possible que nous apportions des changements à cette Politique de confidentialité de temps en temps et les changements seront effectifs à partir de la date de publication de cette politique amendée sur le Site Web. Si vous ne consentez pas aux changements, il vaudrait mieux que vous n’utilisiez plus le Site Web.

  1. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Il se peut que notre Site Web contienne des liens vers d’autres sites Web pouvant vous intéresser. Néanmoins, une fois que vous aurez utilisé ces liens pour quitter notre Site Web, veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur les autres sites Web et leur contenu. Conséquemment, nous ne pouvons être tenus responsables de la protection et confidentialité des renseignements que vous fournirez en visitant lesdits sites et lesdits sites ne sont pas régis par cette déclaration de confidentialité. Vous devez faire preuve de prudence et consulter la déclaration de confidentialité s’appliquant au site Web en question.