Le SEBI Indien Et Les Nouveaux Indicateurs ESG

En juillet 2023, le Conseil indien des opérations de bourse (SEBI) a ajouté de nouveaux indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à publier obligatoirement dans le cadre du « BRSR Core » pour les 1 000 premières sociétés cotées en Inde.

Le format du rapport sur la responsabilité des entreprises et le développement durable (BRSR) a été initialement introduit en mai 2021 pour remplacer l’ancien rapport sur la responsabilité des entreprises (BRR). Plusieurs facteurs ont motivé le passage au BRSR, notamment l’exigence croissante des investisseurs, des clients et des parties prenantes de disposer de rapports normalisés sur le développement durable dans un cadre réglementaire aligné sur les normes internationales. En outre, les décideurs politiques sont arrivés à la conclusion que les anciens cadres BRR étaient volontaires, qu’ils n’incitaient guère les entreprises à devenir plus durables et qu’ils étaient à l’origine d’un manque de consistance des rapports et de comparabilité des données entre les entreprises.

En obligeant les entreprises à divulguer leurs pratiques en matière de développement durable, le BRSR devrait renforcer la confiance des investisseurs et des parties prenantes, en plus d’aligner les entreprises indiennes sur les normes internationales en matière de reporting ESG.

QUELS SONT LES NEUF PRINCIPES DU BRSR ?

Le BRSR s’articule autour de neuf principes, dont chacun comporte deux composantes : les indicateurs essentiels et les indicateurs de leadership. Les indicateurs essentiels sont obligatoires et reposent sur des facteurs environnementaux et sociaux. Les indicateurs de leadership sont volontaires et s’adressent aux entreprises qui « aspirent à progresser vers un niveau supérieur dans leur quête de responsabilité sociale, environnementale et éthique », comme le stipule le règlement.

LES NEUF PRINCIPES DU BRSR SONT LES SUIVANTS:

Il est demandé aux entreprises d’adopter un comportement et une gouvernance intègres et de faire preuve d’éthique, de transparence et de responsabilité.
Il est demandé aux entreprises de fournir des biens et des services d’une manière durable et sûre.
Il est demandé aux entreprises de respecter et de promouvoir le bien-être de tous leurs employés, y compris de ceux qui font partie de leur chaîne de valeur.
Il est demandé aux entreprises de respecter les intérêts de toutes leurs parties prenantes et d’être à l’écoute de celles-ci.
Il est demandé aux entreprises de respecter et de promouvoir les droits de l’homme.
Il est demandé aux entreprises de respecter l’environnement ainsi que de s’efforcer de le protéger et de le restaurer.
Il est demandé aux entreprises, lorsqu’elles cherchent à influencer les politiques publiques et réglementaires, de le faire d’une manière responsable et transparente.
Il est demandé aux entreprises de promouvoir une croissance inclusive et un développement équitable.
Il est demandé aux entreprises d’interagir avec leurs clients et de leur apporter de la valeur de manière responsable.

QUELS SONT LES NOUVEAUX INDICATEURS ESG DANS LE CADRE DU BRSR CORE ?

Mais concrètement, comment ces principes s’appliqueront-ils dans les rapports ESG des entreprises ? Dans son rapport annuel, une entreprise cotée en bourse devra fournir des informations ESG relatives à sa chaîne de valeur, notamment des données provenant de partenaires en amont et en aval, représentant respectivement 75 % de ses ventes/achats en valeur.

VOICI UN APERÇU DES ORIENTATIONS DU SEBI EN MATIÈRE DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS:

Informations générales sur les produits et services des entreprises, qui doivent représenter 90 % du chiffre d’affaires total, le périmètre de reporting, le nombre d’employés et leur représentation, ainsi que les plaintes et griefs déposés à leur encontre.
Impact environnemental : les entreprises doivent fournir des informations actualisées sur l’empreinte des gaz à effet de serre, de l’eau et de l’énergie et expliquer en détail comment elles adoptent la circularité, une gestion plus efficace des déchets et des pratiques qui protègent la biodiversité.
Impact social : les entreprises doivent faire preuve de transparence en ce qui concerne le bien-être de leurs employés, les efforts déployés pour garantir la santé et la sécurité, les mesures prises pour promouvoir la diversité et l’inclusion, les initiatives visant à soutenir le développement des collectivités, l’équité dans les relations avec les clients et les fournisseurs, ainsi que l’ouverture de leurs activités.
Pratiques de gouvernance : les entreprises doivent révéler la structure de leur conseil d’administration, la rémunération des dirigeants, les droits des actionnaires, les initiatives visant à prévenir les conflits d’intérêts, etc., comme le stipulent les directives nationales sur la conduite responsable des entreprises (NGRBC).

Il convient de noter que le BRSR Core se concentre également sur le contexte particulier de l’Inde dans son statut d’économie émergente. D’autres indicateurs clés de performance ont été pris en compte, tels que la création d’emplois dans les petites villes, l’ouverture des entreprises et les salaires bruts versés aux femmes. Pour faciliter la comparaison au niveau mondial, des ratios d’intensité basés sur les revenus ajustés à la parité des pouvoirs d’achat (PPA) ont également été incorporés.

QUELS SONT LES DÉLAIS DE MISE EN CONFORMITÉ AU BRSR ?

Le SEBI a fixé un calendrier pour la mise en conformité obligatoire au BRSR Core ; à partir de 2026-2027, l’ensemble des 1 000 premières sociétés cotées en bourse en Inde devront déposer leur rapport BRSR avec leurs rapports annuels. La répartition préalable est la suivante :

2023-2024 : les 150 premières sociétés cotées
2024-2025 : les 250 premières sociétés cotées
2026-2027 : les 500 premières sociétés cotées

Les entreprises cotées en Inde devront fournir leurs rapports aux prestataires officiels de services de notation ESG (ERP). Seules les entreprises certifiées par le SEBI peuvent devenir des prestataires de services de notation ESG. Une fois les évaluations analysées et achevées, les prestataires de services de notation sont tenus de soumettre leurs audits et leurs rapports au SEBI.

L’IMPACT DU BRSR SUR L’INDE

Selon le Forum économique mondial, avec plus de 1,4 milliard d’habitants, la plus grande génération de jeunes de l’histoire et l’économie majeure à la croissance la plus rapide, l’impact de l’Inde sur le changement climatique mondial peut être énorme.

Le BRSR Core fait partie d’une stratégie globale visant à ce que l’Inde parvienne à une consommation nette nulle d’ici 2070 et à ce que 50 % de ses besoins en électricité soient couverts par des sources d’énergie renouvelables d’ici 2030. Cette stratégie sera essentielle pour la contribution de l’Inde à la lutte contre le changement climatique, mais elle permettra également de mobiliser des capitaux publics et privés pour financer ses projets de développement durable au moyen de la fintech verte.

La raison ? Le pays dispose de ressources naturelles abondantes, qui peuvent être exploitées pour la production d’énergie renouvelable, notamment l’énergie solaire, éolienne et hydroélectrique, créant ainsi une économie verte.

Par exemple, l’Inde se classe au troisième rang mondial dans l’indice d’attractivité des pays en matière d’énergies renouvelables, grâce aux possibilités d’investissement et de déploiement dans ce domaine. Le pays envisage même d’exporter de l’énergie solaire, car la production devrait dépasser la demande intérieure.

Tout récemment, lors du sommet du G20, l’Inde a contribué à la conclusion d’un accord par lequel les pays membres développés se sont engagés à consacrer 100 milliards de dollars au financement de la lutte contre le changement climatique afin de soutenir les pays en développement dans leur migration vers leurs objectifs d’émissions nettes nulles.

En conclusion, le BRSR Core est une initiative historique du SEBI qui témoigne de l’engagement de l’Inde à promouvoir des pratiques commerciales responsables et durables. Cette initiative aura un impact positif considérable, non seulement sur l’économie indienne, mais aussi sur la lutte mondiale contre le changement climatique. La transition de l’Inde vers le statut de puissance verte incitera inévitablement d’autres nations à suivre son exemple.

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