Le Règlement De l’UE Sur Le Mécanisme D’ajustement Carbone Aux Frontières (MACF)

Malgré les efforts déployés au niveau mondial pour renforcer les stratégies d’atténuation du changement climatique et adopter de nouvelles législations, le problème des fuites de carbone reste persistant. Ce phénomène se produit lorsque des entreprises opérant dans des pays où les politiques climatiques sont strictes choisissent de déplacer leurs activités de production à forte intensité de carbone vers des pays où les réglementations en matière d’émissions sont moins rigoureuses. La fuite de carbone a également lieu lorsque des produits provenant d’un pays respectueux du climat sont remplacés par des produits importés dont l’empreinte carbone est élevée.

Pour lutter contre les fuites de carbone, l’Union européenne (UE) a officiellement mis en place le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) le 16 mai 2023. Ce mécanisme vise à uniformiser les règles du jeu économique en fixant un prix équitable pour les émissions de carbone liées à la production de produits à forte intensité de carbone qui entrent sur le marché de l’UE. Il s’agira également d’une stratégie clé pour encourager les processus de fabrication plus propres dans les pays exportateurs en dehors de l’UE. Dans cet article, nous examinerons plus en détail le MACF et ce qu’il signifie pour les entreprises qui vendent des produits dans l’UE.

Qu’est-ce que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) ?

Le MCAF est essentiellement une taxe que l’Union européenne et d’autres régions imposeront sur les produits importés en fonction de leur empreinte carbone. Il sert deux objectifs principaux. Tout d’abord, l’UE souhaite protéger les industries nationales qui pourraient être désavantagées par rapport à celles des régions où les réglementations en matière de carbone sont plus souples ou inexistantes. Le second est d’encourager les autres pays à adopter une tarification du carbone ou d’autres mesures concrètes de réduction des émissions. S’ils ne le font pas, leurs exportations seront soumises à des taxes élevées. Compte tenu des implications du MACF, les entreprises du monde entier devront réévaluer leurs activités pour maintenir leur compétitivité et assurer leur conformité.

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QUI DOIT SE CONFORMER AU MACF ?

Dans un premier temps, le MACF ciblera les secteurs qui développent des produits présentant un fort potentiel de fuite de carbone, tels que le fer, l’acier, le ciment, l’électricité, l’hydrogène et les engrais. Au fur et à mesure de sa mise en œuvre, le MACF verra son champ d’application et sa couverture s’étendre. Lorsque le MACF sera pleinement mis en œuvre à partir de 2026, ses partisans espèrent qu’il couvrira plus de 50 % des secteurs d’émissions de carbone actuellement réglementés par le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE). Le SEQE de l’UE est un système de plafonnement et d’échange qui impose des limites aux émissions de carbone provenant de différents secteurs. Les entreprises de ces secteurs reçoivent actuellement des quotas gratuits dans le cadre du SEQE à titre de mesure transitoire pour les aider à s’adapter à la tarification du carbone.

CALENDRIER DU MACF

Le MACF commencera à s’appliquer à partir du 1er octobre 2023, sans ajustements financiers, et se poursuivra dans une phase transitoire jusqu’en janvier 2026. Pendant cette période, les importateurs de produits relevant du champ d’application initial du MACF devront uniquement déclarer, chaque trimestre, les émissions de gaz à effet de serre (directes et indirectes) liées à leurs importations et les prix du carbone payés à l’étranger. Pendant la période de transition, les entreprises déclarantes ne devront procéder à aucune compensation. À partir de 2027, les entreprises devront utiliser le registre MACF pour soumettre une déclaration pour l’année précédente (en l’occurrence, 2026) et fournir des certificats prouvant que les émissions déclarées ont été vérifiées.

Bien que 2027 semble être une date lointaine, l’urgence de se préparer pour les entreprises de l’UE et les entreprises exportant vers l’UE n’a jamais été aussi grande. Elles devront mettre en place des systèmes de suivi et de comptabilisation du carbone pour tracer, mesurer et vérifier les émissions directes de leurs activités ainsi que les émissions indirectes de l’ensemble de leurs chaînes d’approvisionnement. La comptabilisation du carbone doit prendre en compte les émissions provenant de l’ensemble du cycle de vie de leurs produits. L’établissement de rapports détaillés deviendra obligatoire. Les entreprises devront fournir des preuves exhaustives, précises et actualisées de leur empreinte carbone, ce qui rendra cruciale la vérification par une tierce partie. Une déclaration erronée ou inadéquate pourrait entraîner des sanctions.

MACF : TRANSFORMER LA MANIÈRE DONT LES ENTREPRISES OPÈRENT DANS L’UE OU FONT DES AFFAIRES AVEC ELLE

Les conséquences du MACF ne s’arrêtent pas à la comptabilisation et à la déclaration des émissions de carbone. Pour rester compétitives et faire des affaires avec l’UE, les entreprises devront examiner de près les fournisseurs de leur chaîne d’approvisionnement et repenser leurs partenariats, soit en collaborant pour réduire les émissions, soit en recherchant d’autres fournisseurs dont l’empreinte carbone est plus faible.

En outre, elles mettront davantage l’accent sur la recherche et le développement (R&D) afin de mettre en œuvre des technologies et des processus plus propres pour réduire la teneur totale en carbone de leurs produits. Les investissements massifs dans la R&D pourraient même conduire certaines entreprises à ajuster leurs prix pour compenser l’augmentation des CAPEX et OPEX ainsi que les coûts supplémentaires liés au carbone.

COMMENT OPTEL PEUT AIDER LES ENTREPRISES À SE PRÉPARER ET À ASSURER LA CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION MACF ?

La solution de suivi du carbone d’OPTEL a été conçue spécifiquement avec de solides capacités pour calculer les inventaires de gaz à effet de serre (GES) et surveiller avec précision, en temps réel, les émissions des scopes 1, 2 et 3. Notre solution aide les dirigeants d’entreprise à identifier les points sensibles en matière de carbone et à prendre des décisions éclairées sur les domaines dans lesquels ils doivent concentrer leurs efforts de réduction. Développée pour fonctionner avec des systèmes tiers à travers toute la chaîne de valeur en amont et en aval, la solution de suivi du carbone d’OPTEL produit des déclarations d’empreinte carbone fiables pour tout type de produit et en conformité avec les normes de reporting du MACF.

Un autre avantage ? OPTEL ne se contente pas de mettre à disposition une plateforme de traçabilité du cycle de vie des produits. Nos experts en conformité réglementaire comprennent les détails complexes du MACF et la façon dont ils s’appliquent à des entreprises spécifiques. Tirer parti de notre expertise peut simplifier et accélérer la conformité de votre entreprise au MACF. Vous pouvez nous contacter dès aujourd’hui pour une évaluation sans engagement de votre contexte unique.

Le MACF modifiera inévitablement le paysage commercial international et les opérations des entreprises. Une préparation proactive et les bonnes solutions technologiques seront cruciales. Comme pour tout changement réglementaire, il y aura des défis à relever, mais les entreprises auront également l’occasion de montrer la voie vers un avenir à faible émission de carbone.

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