Optchain Carbon Tracking

La Californie s’est une nouvelle fois positionnée à l’avant-garde de la législation sur le changement climatique. Le gouverneur Gavin Newsom a promulgué les lois SB 253 et SB 261 le 7 octobre 2023, créant ainsi de nouveaux précédents en matière de responsabilité climatique des entreprises dans le monde entier.

QUE SONT LES LOIS CALIFORNIENNES SB 253 ET SB 261 ?

Les lois SB 253, connue sous le nom de loi sur la responsabilité des entreprises en matière de données climatiques (CCDAA), et SB 261, ou loi sur les risques financiers liés au climat (CRFRA), modifieront considérablement la manière dont les entreprises publient les informations relatives au climat. Ces lois s’appliquent à un large éventail d’entreprises opérant en Californie et y vendant des biens et des services, et fixent des normes strictes en matière de transparence et de responsabilité.

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LA LOI SUR LA RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES EN MATIÈRE DE DONNÉES CLIMATIQUES (CCDAA) 

En vertu de la CCDAA, un grand nombre d’entreprises publiques et privées, notamment celles dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 1 milliard de dollars, devront bientôt commencer à divulguer leurs émissions directes de gaz à effet de serre (GES) provenant des activités de l’entreprise (scope 1), leurs émissions indirectes, y compris celles associées à la consommation d’électricité (scope 2), et celles provenant de l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement (scope 3). Il est important de noter que la déclaration des émissions du scope 3 suivra en 2027 pour les données de 2026 après la mise en œuvre initiale, ce qui donnera aux entreprises et aux parties prenantes de leur chaîne d’approvisionnement plus de temps pour s’adapter.

Les entreprises qui déclarent leurs émissions de GES devront se conformer aux normes du GHG Protocol. Toutes les déclarations devront être soumises à partir de 2026 (période de déclaration pour 2025) et vérifiées par des auditeurs tiers indépendants. Le non-respect des exigences de la loi SB 253 peut entraîner une pénalité pouvant aller jusqu’à 500 000 dollars par année de déclaration. Les entreprises qui ne respectent pas les normes d’émission s’exposent également à des sanctions financières à partir de 2030.

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 LA LOI SUR LES RISQUES FINANCIERS LIÉS AU CLIMAT (CRFRA)

La loi SB 261, ou CRFRA, adopte une approche complémentaire. Elle s’aligne sur les mouvements mondiaux en faveur d’un reporting climatique plus complet, à l’instar de la règle proposée par la SEC aux États-Unis et de la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises dans l’UE. Elle exige des entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur ou égal à 500 millions de dollars qu’elles présentent des rapports biennaux (tous les deux ans) détaillés sur les risques financiers liés au climat et qu’elles fournissent des stratégies concrètes sur la manière de les atténuer. Les risques sont notamment ceux liés aux éléments suivants :

  • Activités de l’entreprise
  • Achat de biens et de services
  • Chaînes d’approvisionnement
  • Santé et sécurité des employés
  • Tous les types d’investissements et de prêts
  • Valeur actionnariale
  • Consommateurs
  • Marchés financiers et santé économique

Les entreprises qui ne remplissent pas leurs rapports sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 dollars. Le montant final de l’amende sera déterminé en fonction des efforts sérieux déployés par l’entreprise pour se mettre en conformité et de son respect antérieur et actuel des réglementations.

SE PRÉPARER À L’ENSEMBLE DES LOIS CALIFORNIENNES SUR LA RESPONSABILITÉ CLIMATIQUE

Ces nouvelles lois se distinguent par leur vaste portée. L’État de Californie ne se concentre pas uniquement sur les entreprises dont le siège social se trouve sur son territoire, mais étend son champ d’action à toutes les entreprises qui exercent des activités dans l’État. Cette approche élargit considérablement le périmètre de responsabilité, ce qui signifie que de nombreuses entreprises seront soumises à ces nouvelles réglementations.

Les entreprises doivent mettre en place un plan d’action pour la déclaration des émissions de gaz à effet de serre le plus tôt possible. Ce plan d’action doit comprendre des stratégies de traçabilité de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que les systèmes de collecte, d’analyse et de déclaration des données nécessaires.

Cherchez-vous à vous mettre en conformité avec la CCDAA, la CRFRA ou d’autres législations ESG imminentes ? La solution Carbon Tracking d’Optchain est l’outil idéal pour vous aider dans votre démarche de conformité. Contactez les experts d’OPTEL dès aujourd’hui.

 

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