CONFORMITÉ POUR LA DÉCLARATION DES ÉMISSIONS DE GES
À ce jour, les États-Unis proposent deux règles principales concernant la déclaration des émissions de GES. L’une relève de la Réglementation fédérale américaine en matière d’acquisition et l’autre de la Commission américaine des opérations de bourse (SEC). Toutes deux devraient entrer en vigueur en 2023. Voici un résumé de ces deux règles et des organisations qui devront s’y conformer.
