Le Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (Règlement (UE) 2025/40) est entré en vigueur en février 2025. Les obligations principales, y compris les restrictions relatives aux PFAS, les critères de recyclabilité et la documentation technique prévue à l’annexe VIII, s’appliquent à compter du 12 août 2026. D’autres dispositions, notamment les cibles minimales de contenu recyclé, suivent un calendrier progressif avec des jalons clés en 2030 et 2035.

Le PPWR impose des obligations aux « opérateurs économiques », soit les fabricants, importateurs, mandataires, distributeurs et exploitants de places de marché en ligne qui mettent des emballages ou des produits emballés sur le marché de l’UE. Les obligations précises dépendent de votre rôle dans la chaîne d’approvisionnement, du type d’emballage concerné et des marchés où vous exercez vos activités. Les grandes entreprises et les PME sont soumises à des échéanciers différents pour certaines dispositions.

À compter d’août 2026, les emballages ne devront pas contenir de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) au-delà des seuils de concentration définis à l’annexe V. Cette exigence s’applique à tous les types d’emballages, avec une attention particulière portée aux emballages en contact avec les aliments. Les entreprises doivent valider les niveaux de PFAS au niveau des matériaux et des composants, ce qui, dans la plupart des chaînes d’approvisionnement, exige d’aller au-delà des fournisseurs directs pour joindre les fabricants de matériaux aux niveaux 2 ou 3.

La conformité de niveau 1 consiste à recueillir des déclarations auprès de vos fournisseurs directs d’emballages. La conformité des niveaux 2/3 consiste à valider les données au niveau des matériaux qui soutiennent ces déclarations, soit la composition des films, revêtements, adhésifs et encres que vos fournisseurs obtiennent auprès de leur propre base d’approvisionnement. En vertu du PPWR, les risques liés aux substances préoccupantes et aux PFAS proviennent souvent du niveau 2 ou d’un niveau plus éloigné. Les outils qui ne couvrent que le niveau 1 laissent ce risque non validé.

Le PPWR et l’EUDR exigent tous deux une collecte structurée de données fournisseurs, une traçabilité des matériaux et une documentation prête pour l’audit dans des chaînes d’approvisionnement à plusieurs niveaux. Pour les organisations qui utilisent déjà Optchain pour l’EUDR, le réseau de fournisseurs, l’infrastructure de données et les flux de travail de traçabilité mis en place pour la conformité liée à la déforestation s’étendent directement au PPWR, ce qui réduit le temps de mise en œuvre et évite de solliciter les fournisseurs en double.

Le PPWR couvre tous les emballages mis sur le marché de l’UE : les emballages primaires (destinés aux consommateurs), secondaires (de regroupement) et tertiaires (de transport). Le règlement s’applique peu importe le matériau : plastique, papier, carton, verre, métal et matériaux composites sont tous visés. Certaines catégories comportent des règles ou exemptions particulières. Les emballages à usage industriel et B2B sont également inclus.

Non. Optchain s’intègre aux environnements ERP et PLM existants et est conçu pour compléter vos systèmes actuels, et non les remplacer. Il fournit la couche de contrôle de conformité que les systèmes ERP et PLM n’ont pas été conçus pour offrir : collecte de données interorganisationnelle à travers les niveaux fournisseurs, validation des seuils réglementaires et documentation prête pour l’audit couvrant l’ensemble de votre chaîne d’approvisionnement en emballages.

Aux deux. Le PPWR crée des obligations pour tous les opérateurs économiques de la chaîne de valeur des emballages, y compris les fabricants d’emballages, les fournisseurs de matériaux et les importateurs, et non seulement pour le propriétaire de marque qui met le produit final sur le marché de l’UE. Les obligations précises varient selon le rôle : les fabricants doivent fournir la documentation technique; les importateurs et les propriétaires de marques doivent vérifier la conformité et conserver les preuves. Optchain aide les organisations à comprendre et à respecter leurs obligations propres à leur rôle.

Les délais de mise en œuvre dépendent de l’étendue de l’inventaire des emballages et de la complexité de la chaîne d’approvisionnement. La plupart des organisations complètent la cartographie initiale des emballages et l’intégration des fournisseurs de niveau 1 en 8 à 12 semaines. L’engagement des niveaux 2 et 3 se poursuit ensuite dans une deuxième phase. Compte tenu de la date d’application d’août 2026, commencer maintenant laisse suffisamment de temps pour combler les écarts de conformité des matériaux avant le début des inspections par les autorités.