CONFORMITÉ POUR LA DÉCLARATION DES ÉMISSIONS DE GES

À ce jour, de nombreux pays européens proposent des règles et des programmes relatifs à la déclaration des émissions de GES. Ces initiatives sont principalement pilotées par la Commission européenne, l’Union européenne, le Conseil fédéral suisse et le ministère britannique des Affaires, de l’Énergie et de la Stratégie industrielle (BEIS). Voici un résumé des programmes et des organisations qui devront s’y conformer.

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GHG Emission Reporting Compliance and Regulations Overview for Europe

CONFORMITÉ POUR LA DÉCLARATION DES ÉMISSIONS DE GES

APERÇU DES RÉGLEMENTATIONS POUR L’EUROPE

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