Conditions générales

Conditions générales

Dernière mise à jour : Novembre 2019

Cliquez ici pour accéder à notre Politique de confidentialité.

1. Utilisation des Services et acceptation des conditions générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») constituent un accord entre, d’une part, Optel Vision Inc., (« Optel Vision », « nous » ou « nos/notre »), propriétaire et exploitant du site GEOTRACE accessible à partir de l’URL (geotrace.optelgroup.com), ainsi que des applications mobiles et des services en ligne associés (collectivement, les        « Services ») et, d’autre part, vous (« l’Utilisateur » ou « Vous »), utilisateur ou visiteur des Services ou une personne utilisant autrement les Services ou y ayant accès.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser nos Services.

En installant et en utilisant nos Services ou en y accédant, Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, y compris les modalités et politiques supplémentaires faisant partie intégrante des Conditions par des liens hypertextes ou d’autres références, telles que notre Politique de confidentialité (disponible à l’adresse https://geotrace.optelgroup.com/terms/confidentialite.html). Pour plus d’informations sur la façon dont Optel Vision recueille, utilise et partage vos informations, veuillez consulter notre Politique de protection des informations personnelles. Vous acceptez qu’à travers l’utilisation du site, Vous consentez à la collecte, l’utilisation et le partage (tel que définis dans la Politique de protection des informations personnelles) de ces informations, y compris le transfert de ces informations vers les États-Unis et/ou vers d’autres pays pour le stockage, le traitement et l’utilisation par Optel Vision. Si Vous n’acceptez pas ces Conditions, en tout ou en partie, Vous êtes tenu(e) de ne pas utiliser les Services.

 

 

2. Comptes

Lorsque Vous créez un compte chez nous, vous devez compléter le processus d’inscription en nous fournissant des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions susceptible d’entraîner la fermeture immédiate de votre compte sur nos Services.

Vous ne pouvez jamais utiliser le compte de quelqu’un d’autre, sans l’autorisation du titulaire du compte. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité, ni un nom ne pouvant pas être légalement employé, un nom ou une marque de commerce soumis aux droits d’une autre personne ou entité autre que Vous sans l’autorisation appropriée, ni un nom offensant, vulgaire ou obscène.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que Vous utilisez pour accéder aux Services et de toutes les activités ou actions effectuées sous votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers.

Dès que Vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou de l’utilisation non autorisée de votre compte, Vous devez nous en informer. Nous n’assumerons aucune responsabilité concernant les pertes que Vous pourriez subir en raison de l’utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte, avec ou sans votre connaissance. Vous pourriez être tenu(e) responsable de nos pertes ou de celles subies par une tierce partie si quelqu’un d’autre utilise votre compte ou mot de passe.

Nous nous efforçons d’appliquer des mesures de sécurité raisonnables pour Vous protéger contre tout accès non autorisé à votre compte et vos informations personnelles. Cependant, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de votre compte, de votre contenu (tel que défini ci-dessous) ou des informations personnelles que vous fournissez, et nous ne pouvons pas garantir que nos mesures de sécurité empêcheront les « hackers » d’accéder illégalement aux Services ou à leurs contenus. Vous reconnaissez que Vous fournissez vos informations personnelles à vos propres risques.

 

 

3. Désactivation du compte

Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles en nous contactant à l’adresse legal@optelgroup.com. Une fois désactivé, votre compte et son Contenu (tel que défini ci-dessous, y compris tous les avantages du programme de récompenses) ne peuvent être rétablis.

Nous pouvons limiter, suspendre ou désactiver votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les conditions. En particulier, Optel Vision peut résilier ou suspendre immédiatement les comptes marqués pour violation répétée du droit d’auteur.

 

 

4. Contenu

Nos services Vous permettent de soumettre, publier, afficher, lier, stocker, partager et rendre disponibles des informations, textes, graphiques, vidéos, ou autres documents (le « Contenu »). Vous conservez l’ensemble de vos droits à l’égard de tout Contenu que Vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via les Services et Vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous êtes responsable du Contenu que Vous publiez sur les Services, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.

En soumettant, publiant ou affichant un Contenu sur les Services, Vous nous accordez une licence non exclusive, cessible, sous-licenciable, sans redevance, permettant, dans le monde entier, d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer un tel Contenu, y compris, sans s’y limiter, sur et via les Services, ainsi que de promouvoir et de redistribuer l’intégralité ou une partie des Services (et des œuvres dérivées de ceux-ci) dans n’importe quel format de médias et par quelque canal de médias que ce soit. Vous convenez que cette licence comprend le droit pour nous de rendre votre Contenu accessible aux autres utilisateurs du Service, qui peuvent également utiliser votre Contenu conformément aux présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez : (i) que le Contenu est le vôtre (vous en êtes propriétaire) ou vous avez le droit de le reproduire et de l’utiliser, ainsi que de nous accorder les droits et la licence conformément aux présentes Conditions, et (ii) que l’affichage de votre Contenu sur ou via les Services ne viole pas les droits à la vie privée, le droit à la protection de la personnalité, les droits d’auteur, les marques déposées, les droits contractuels ou tous autres droits de toute personne.

Nous avons le droit de bloquer ou de supprimer les communications et documents que nous jugeons être : (a) abusifs, diffamatoires ou obscènes ; (b) frauduleux, trompeurs ou mensongers ; (c) en violation d’un droit d’auteur, d’une marque déposée ou d’un autre droit de propriété intellectuelle, ou ; (d) offensants ou autrement inacceptables à nos yeux, à notre seule discrétion.

Vous reconnaissez qu’en Vous offrant la possibilité de visualiser et de distribuer le contenu généré par les utilisateurs sur le Service, nous agissons simplement en tant que canal passif pour cette distribution et ne contractons aucune obligation ou responsabilité relative au Contenu ou aux activités présents sur les Services.

 

 

5. Comportement

Outre les interdictions énoncées dans les Conditions, il Vous est interdit d’utiliser les Services :

  • À des fins illicites ;
  • Pour solliciter des tiers pour accomplir des actes illégaux ou y participer ;
  • Pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou d’un État ;
  • Pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ;
  • Pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de l’âge, du pays d’origine, ou d’un handicap ;
  • Pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
  • Pour se faire passer pour une autre personne ou donner une fausse représentation de votre affiliation à une personne ou à une entité, pour commettre une fraude, cacher ou tenter de cacher votre identité ;
  • Pour télécharger ou transmettre des virus, des vers, des rootkits ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisée de quelque manière que ce soit qui aura une incidence sur la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ;
  • Pour recueillir ou suivre des informations personnelles de tiers, y compris les noms de compte ;
  • À des fins de spam, hameçonnage, dévoiement ou prétexte ;
  • À des fins de sollicitation commerciale ;
  • À des fins obscènes ou immorales ;
  • Pour interférer avec le bon fonctionnement des Services ; ou
  • Pour interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services ou les contourner, y compris, sans s’y limiter, les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la reproduction de tout contenu ou imposent des limitations à l’utilisation des Services ou de leur contenu.

En outre, il Vous est défendu de prendre part à l’une des activités interdites suivantes :

  1. La copie, la distribution, ou la divulgation de toute partie des Services par tout moyen, y compris, sans s’y limiter, via un système automatisé ou non-automatisé d’extraction de données ;
  2. L’utilisation de tout système automatisé, y compris, sans s’y limiter, les « robots », les « collecteurs », les « lecteurs hors ligne », etc., pour accéder aux Services ;
  3. La tentative de compromettre ou d’interférer avec l’intégrité ou la sécurité du système, ou de décrypter toute transmission en provenance ou à destination des serveurs exécutant les Services ;
  4. La prise de toute mesure qui impose, ou peut imposer, à notre entière discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure des Services ; ou
  5. L’accès à tout contenu sur les Services par le biais de technologies ou de moyens autres que ceux prévus ou autorisés par les Services.

 

 

6. Propriété intellectuelle

Sous réserve des œuvres présentées ou utilisées sous licence ou des liens hypertexte affichés sur les Services, Optel Vision est le propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus des Services, y compris, sans s’y limiter, le texte, les images, les graphiques ou le code, qui sont par ailleurs protégés par des droits d’auteur, des marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois canadiennes et étrangères, ainsi que des conventions internationales. Les présentes Conditions ne Vous accordent pas une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle d’Optel Vision ou de ses sociétés affiliées. Le nom et le logo d’Optel Vision sont des marques déposées d’Optel Vision, et ne peuvent être copiés, imités ni utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable d’Optel Vision. En outre, tous les en-têtes de page, les graphiques personnalisés, les icônes de boutons et les scripts sont des marques déposées et des présentations commerciales d’Optel Vision, et ne peuvent être copiés, imités ni utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable d’Optel Vision. En outre, Vous acceptez de ne pas modifier ni supprimer les mentions de propriété intellectuelle des documents téléchargés à partir des Services.

Si une marque déposée d’un tiers est affichée sur les Services par un lien hypertexte ou autrement, cela ne doit pas être interprété comme une « utilisation » de cette marque au sens de la Loi sur les marques de commerce ni ne constitue une déclaration au nom d’Optel Vision indiquant qu’il s’agit d’une société affiliée ou associée au propriétaire de cette marque déposée.

Aux fins de la navigation sur les Services, Optel Vision accorde à l’utilisateur une licence limitée lui permettant d’afficher sur son ordinateur, son téléphone ou un autre appareil, ou d’imprimer, de télécharger et d’utiliser le langage HTML sous-jacent aux Services, ainsi que les textes, les clips audios, les clips vidéo et tout autre contenu auquel il peut accéder, mais uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives, le tout à condition que le contenu ne soit pas modifié.

Outre celle mentionnée ci-dessus, aucune utilisation des droits de propriété intellectuelle d’Optel Vision ne peut être autorisée, excepté en cas d’obtention du consentement préalable écrit d’Optel Vision.

 

 

7. Tierces parties

Le contenu, les offres et les services de tiers mis à disposition sur les Services sont conçus et proposés directement par la tierce partie et ne sont ni détenus ni exploités par Optel Vision. En recherchant ou achetant de tels contenus, offres et services, Vous reconnaissez que Vous traitez directement avec cette tierce partie et non pas avec Optel Vision. Vous n’êtes pas obligé(e) de les utiliser ou de traiter avec une tierce partie apparaissant sur les Services.

Optel Vision n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout service ou site Internet tiers, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. En outre, vous reconnaissez et acceptez qu’Optel Vision ne sera pas tenu responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causée, ou prétendu être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, produit ou service disponible sur ces sites ou services, ou accessible à travers eux. Optel Vision n’est pas responsable : (i) de la disponibilité ou de l’exactitude de ces sites ou ressources, ni (ii) du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces sites ou ressources. Les liens vers ces sites ou ressources n’impliquent aucune approbation de notre part de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez l’entière responsabilité et assumez tous les risques découlant de votre utilisation de tels sites ou ressources.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que vous visitez.

 

 

9. Retour d’information

Optel Vision n’a pas accepté et n’accepte pas de traiter comme confidentiel les Retours d’information (comme défini ci-dessous) que Vous pourriez fournir à Optel Vision, et rien dans le présent accord, ni dans les relations entre les parties découlant de ou liées au présent accord ne limite le droit d’Optel Vision à utiliser, divulguer, publier, garder secret, exploiter autrement vos Retours d’information ou en tirer profit, sans Vous accorder de compensation ni de crédit. (L’expression « Retours d’information » désigne toute suggestion, commentaire ou idée visant à améliorer ou à modifier de quelque manière que ce soit l’un des Services d’Optel Vision.)

 

 

10. Résiliation

Chacune des parties peut résilier le présent accord à tout moment en notifiant l’autre partie par écrit.

Nous pouvons limiter, suspendre ou résilier votre accès à nos Services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les Conditions. En cas de résiliation, votre accès et votre droit d’utilisation des Services cesseront immédiatement.

Les dispositions suivantes des Conditions resteront en vigueur pour une durée de trois (3) ans suite à la résiliation ou à l’expiration des Conditions : Indemnisation, Limitation de responsabilité, Avis de non-responsabilité et de non-renonciation aux droits et Divers.

 

 

11. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager Optel Vision, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, administrateurs, directeurs, représentants, employés, entrepreneurs, concédants et titulaires de licences, fournisseurs et agents, de et contre toutes réclamations, pertes, dommages, coûts, obligations, actions ou demandes, y compris les frais judiciaires et extrajudiciaires, découlant de (a) votre utilisation du Service ; (b) votre violation de l’une des présentes Conditions ; (c) vos publications ou téléchargements sur le Service ; et (d) toute activité liée à votre compte. Cela comprend tout comportement négligent ou illégal de votre part, ainsi que l’accès de toute personne physique ou morale aux Services en utilisant votre compte si un tel accès est obtenu par des moyens illégaux ou frauduleux.

 

 

12. Limitation de responsabilité

Optel Vision n’offre aucune garantie ni représentation d’aucune sorte en ce qui concerne les Services. Toutes les garanties et conditions générales prétendument applicables sont exclues, dans la mesure où la loi le permet. Votre utilisation des Services est à vos risques et périls. Les Services sont fournis en l’état et sous réserve de disponibilité. Les Services sont fournis sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation ou de déroulement des prestations, sauf dans les cas prévus par la législation des provinces canadiennes. Dans de tels cas, la loi provinciale s’applique dans la mesure nécessaire.

Optel Vision, ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs, filiales, sociétés affiliées et concédants ne garantissent pas que (a) les services fonctionneront sans interruption et seront sécurisés ou disponibles à tout moment et en tout lieu ; (b) les erreurs ou défauts seront corrigés ; (c) les Services sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles ; ou que (d) les résultats de l’utilisation des Services répondront à vos exigences.

Optel Vision, ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées ne peuvent être tenus responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, les pertes économiques, les pertes ou dommages aux biens, données ou supports électroniques, au fonds de commerce ou autres pertes intangibles, résultant de (i) votre utilisation des Services ou votre accès à ces derniers ; (ii) votre incapacité à accéder aux Services ou à les utiliser ; (iii) tout comportement ou contenu de tout tiers sur les Services ou lié à ceux-ci ; (iv) tout contenu obtenu à partir des Services ou à travers ces derniers ; (v) l’accès non autorisé à l’utilisation ou à la modification de vos transmissions ou de votre contenu ; et (vi) des informations contenues sur le site.

 

 

13. Avis de non-responsabilité et de non-renonciation aux droits

Si Vous enfreignez l’une des présentes Conditions et qu’Optel Vision choisit de ne pas agir immédiatement, ou de ne pas agir du tout, Optel Vision sera toujours en mesure d’exercer tous les droits et recours à une date ultérieure, ou dans toute autre situation où vous enfreignez ces Conditions. Optel Vision ne renonce à aucun de ses droits. Optel Vision ne peut être tenu responsable de toute violation présumée des présentes Conditions résultant de circonstances indépendantes de sa volonté. Seules les parties énoncées aux présentes Conditions disposent de droits d’exécution.

 

 

14. Divers

Les présentes Conditions sont exclusivement régies par les lois de la province de Québec, sans référence aux principes de conflits de lois qui seraient applicables au droit substantiel de toute autre juridiction concernant les droits ou obligations des parties. Les parties acceptent la compétence personnelle et exclusive des tribunaux provinciaux et des tribunaux fédéraux du district judiciaire de Québec dans la province canadienne du Québec.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, toutes les autres dispositions des Conditions resteront en vigueur.

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et nous concernant nos Services, et remplacent tout accord préalable, oral ou autre, concernant les Services.

Vous ne pouvez céder, sous-licencier ou transférer aucun de vos droits en vertu des présentes Conditions.

 

 

15. Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment, à travers la publication de « Conditions mises à jour ». Les Conditions mises à jour entreront en vigueur à compter de leur publication, ou à une date ultérieure spécifiée dans les Conditions mises à jour, et s’appliqueront à votre utilisation des Services à partir de ce moment. À moins qu’Optel Vision n’effectue un changement pour des raisons juridiques ou administratives, si un changement est important, nous nous efforcerons dans la mesure du possible de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour. La notion de « changement important » sera déterminée à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder à nos Services ou de les utiliser suite à l’entrée en vigueur de ces changements, Vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions mises à jour. Si Vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, en tout ou en partie, Vous êtes tenu(e) de cesser d’utiliser les Services.

 

 

16. Communication

Pour toute question à propos des présentes Conditions ou pour toute notification, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Optel Vision Inc.
Au GEOTRACE Director

Par courriel:
geotrace-support@optelgroup.com

Par voie postale:

2680, boul. du Parc Technologique
Québec (QC) G1P 4S6
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